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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1102DEC004471022
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Carlo Ranzoni , président , Mattias Guyomar, Mykola Gnatovskyy , juges , et de Martina Keller, greffière adjointe de section , Vu : la requête n o 44710/22 contre la République française
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68f1d262e5a8ebce71548306
16 octobre 2025
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07223
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0926JUD001897891
26 septembre 1996
26 septembre 1996
Miailhe se vit notifier quatre redressements: le 22 décembre 1983 pour l’année 1979, le 4 décembre 1984 pour l’année 1980, le 19 février 1985 pour l’année 1981 et le 12 mars 1985 pour l’année 1982
Source officielle4 ème Chambre civile
69dea8fecdc6046d473eaf50
9 avril 2026
9 avril 2026
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6B4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION
Source officielle4 ème Chambre civile
69d81457cdc6046d47b11fe2
2 avril 2026
2 avril 2026
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04582 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519be
8 mars 2013
8 mars 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2013 (n° 067, 11 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5601cdc6046d4789bbae
15 janvier 2026
15 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLOL
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2983
19 janvier 2023
19 janvier 2023
F. nous indique par ailleurs que vous utilisez et depuis des années pour vous adresser aux jeunes garçons les termes de " pédés " et " vicieux ".
Source officielle4ème Chambre
644a1298656d26d0f8b57f48
26 avril 2023
26 avril 2023
ARRET N° N° RG 21/03119 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMUN [C] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT
Source officielleJCP - CIVIL2
67ed8952da9e15c5131fd649
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300e
9 mars 2016
9 mars 2016
Jean-Dominique X... qui en a seul la jouissance depuis de très nombreuses années.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100819_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
français, à compter de l’année 2010, il résulte toutefois de l’instruction qu’ils se sont établis en France de manière permanente à compter de l’année 2007 après avoir déménagé l’intégralité de leurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Si l'on répercute ce taux sur les années précédentes, les heures supplémentaires sur les 3 années visées ne pourraient excéder un total de 770 euros A titre infiniment subsidiaire, la société demande
Source officielle8ème chambre
653a069bd0451e8318d0ea2c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE en référé du 17 novembre 2022 RG : 22/00594 [U] C/ Association OASIS JARDIN DE COCAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre Sociale
65a0f764383a880008fd08d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En ce qui concerne l'indemnité de licenciement, il est dû à Mme [L] 4/10 mois par année en tant que cadre et 3/10 mois par année en tant qu'agent de maîtrise, aussi, sur la base de l'ancienneté retenue
Source officielle1ère Chambre
637dc8ad14982305d4c20330
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LES DUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielle1ère chambre
DTA_2415887_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
français pour une durée de deux ans.
Source officielle17e Chambre
6162a73ff901d4f689722e6e
5 mars 2013
5 mars 2013
2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/10385 [T] [C] C/ SNC ELYSEE PALACE Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Anne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711
19 mai 2021
19 mai 2021
de licence et en 1981 pour la deuxième année de licence, que « les dates des épreuves de la première année de sciences sociales ?
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00917
5 juin 2019
5 juin 2019
CATHALA, président Arrêt n° 917 FS-P+B Pourvoi n° Y 17-17.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
Source officiellePage 21 sur 39