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764 résultats pour « Anne-Françoise MATHONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1102DEC004471022

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Carlo Ranzoni , président ,   Mattias Guyomar,   Mykola Gnatovskyy , juges , et de Martina Keller, greffière adjointe de section , Vu   : la requête n o 44710/22 contre la République française

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d262e5a8ebce71548306

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07223

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0926JUD001897891

Admin. suprême

26 septembre 1996

26 septembre 1996

Miailhe se vit notifier quatre redressements: le 22 décembre 1983 pour l’année 1979, le 4   décembre 1984 pour l’année 1980, le 19 février 1985 pour l’année 1981 et le 12 mars 1985 pour l’année 1982

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69dea8fecdc6046d473eaf50

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6B4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d81457cdc6046d47b11fe2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04582 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162887cdafa129e399519be

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2013 (n° 067, 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a5601cdc6046d4789bbae

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/00700 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLOL

Source officielle
CA

21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2983

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

F. nous indique par ailleurs que vous utilisez et depuis des années pour vous adresser aux jeunes garçons les termes de " pédés " et " vicieux ".

Source officielle
CA

4ème Chambre

644a1298656d26d0f8b57f48

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ARRET N° N° RG 21/03119 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMUN [C] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67ed8952da9e15c5131fd649

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300e

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Jean-Dominique X... qui en a seul la jouissance depuis de très nombreuses années.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100819_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

français, à compter de l’année 2010, il résulte toutefois de l’instruction qu’ils se sont établis en France de manière permanente à compter de l’année 2007 après avoir déménagé l’intégralité de leurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Si l'on répercute ce taux sur les années précédentes, les heures supplémentaires sur les 3 années visées ne pourraient excéder un total de 770 euros A titre infiniment subsidiaire, la société demande

Source officielle
CA

8ème chambre

653a069bd0451e8318d0ea2c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE en référé du 17 novembre 2022 RG : 22/00594 [U] C/ Association OASIS JARDIN DE COCAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f764383a880008fd08d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En ce qui concerne l'indemnité de licenciement, il est dû à Mme [L] 4/10 mois par année en tant que cadre et 3/10 mois par année en tant qu'agent de maîtrise, aussi, sur la base de l'ancienneté retenue

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8ad14982305d4c20330

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LES DUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415887_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a73ff901d4f689722e6e

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/10385 [T] [C] C/ SNC ELYSEE PALACE Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Anne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

de licence et en 1981 pour la deuxième année de licence, que « les dates des épreuves de la première année de sciences sociales ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00917

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

CATHALA, président Arrêt n° 917 FS-P+B Pourvoi n° Y 17-17.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle

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