paires chez le père et les années impaires chez la mère, - fixé la résidence habituelle de Sophie chez la mère, - dit que M.

Mme X... est décédée le 30 avril 2013 et l'instance a été reprise par ses héritières Mmes Elise Edith et Claire Anne-Sophie Y....

Le juge estimait encore que Sophie X... aux différents titres qui précèdent faisait preuve d'un « refus volontaire de transparence » rendu d'autant plus suspect qu'elle se proposait, en dépit de la précarité

de PARIS, vestiaire : #E1209 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 751010012023018085 du 06/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [S] [N], [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

pour l'année scolaire 2023-2024.

ATELIER D’ARCHITECTURE CREUS DECRETTE AACD représentée par Me Anne-sophie TODISCO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0265, et Me Quentin ANDRE, avocat au barreau d’EURE, avocat

cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anne-Sophie

du dimanche), du mardi soir après la classe au mercredi soir, • pendant les vacances : - la première moitié les années paires, - la deuxième moitié les années impaires, dit que Monsieur Jean-Michel

Par conclusions n° 6, déposées le 7 juin 2017, Monsieur Philippe X... et Madame Sophie D...

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 20/02445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique FAUQUANT, Me Anne-Sophie REVERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Bruxelles - 57370 PHALSBOURG, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Eric BOHBOT, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant 130 Rue de Rivoli, substitué par Maître Anne-Sophie

* * * Henri C... propriétaire d'une maison individuelle ...à Draveil, l'a mise à la disposition de sa fille Madame Sophie C... épouse D....

refusé un tel remboursement pour les années 2015 et 2016 faute de justificatifs.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 novembre 2021.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Sophie X... à payer à Mme Béatrice Y..., épouse X... la somme de 2 500 euros et à M.

Sébastien X... et Sophie A... ont entretenu des relations desquelles sont issus deux enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Marine née le 21 novembre 1994, - Bryan né le 08 mars 1998.

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Mme Sophie T..., demeurant ..., 27 / Mme Jing XI..., demeurant ..., 28 / Mme Virginie XZ..., demeurant ..., 29 / M.