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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7656
9 mai 2018
Localité 3] SARL GBG LOISIRS à l'enseigne GRAND BLEU GESTION [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] tous trois représentés par Me Philippe NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
n° 1605772,1701308 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a annulé l'arrêté du 21 octobre 2016 ; 2°) de rejeter les demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge des intimées
3e chambre civile
631addddf575634f1371ec86
8 septembre 2022
Défense - Tour A [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Mazarine D'ALIMONTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
Chambre commerciale
68ef2c21796eb4b74856292f
14 octobre 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03693 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4V6 APPELANTE : SARL GRAND BLEU VOYAGES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS
CHAMBRE 1 SECTION 1
67908cd11b5a79f732705508
21 janvier 2025
ORDONNANCE DU 21/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPSE Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 28 novembre 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT-INTIMÉS
69e1d32acdc6046d4789de9a
16 avril 2026
GRANGE DE [Adresse 1] représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS
6960f8e8cdc6046d47be24e5
8 janvier 2026
Monsieur [G] [J] né le 17 Novembre 1966 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par la SCP GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES
5e chambre civile
63c79b75da31367c908eb685
17 janvier 2023
COKS représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
4e chambre civile
68709fd3f0cfe7ae188feaaa
10 juillet 2025
son établissement secondaire sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'instance par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS
69d89939cdc6046d47bc5df4
9 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance
65449d62c71a6a83181c8e62
2 novembre 2023
représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
2e chambre sociale
5ffc888d03cb5f5eda5bcb13
6 janvier 2021
[V] [L] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
6034bb77a69ab0a6eeb88a77
6 octobre 2016
Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] (12) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c5
15 septembre 2015
né le 20 Août 1968 à NIMES de nationalité Française ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de
690c3ed11f8a20b910e9fe88
4 novembre 2025
Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Romain BOULET de la SARL SAINT CÔME AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES
6253cb03bd3db21cbdd8ca8b
9 septembre 2008
-BP 159 95300 PONTOISE Non comparant- Représenté par Me Armelle MAISANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P43 INTIMÉ **************** AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS
6690c7500d808eb34e4555da
11 juillet 2024
plaidant Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/01400 (Fond), Intimé dans 20/00775 (Fond) S.A.S.
1ère chambre civile
6967760bcdc6046d473fad24
13 janvier 2026
PARIS sous le numéro 318 637 824, dont le siège social est situé au [Adresse 1] ([Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Emily APOLLIS
6350e4d642150aadff23db32
19 octobre 2022
: Monsieur [Y] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, du barreau de MONTPELLIER
1re chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74bd
4 avril 2024
de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER D'AUTRE PART : Maître [F] [Y] Avocat au Barreau des Pyrénées Orientales [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emily APOLLIS
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