unique : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, et les productions, que la société BD Lease, aux droits de laquelle se trouve la société Arius

droits et confirmer la prolongation de son maintien en rétention, l'ordonnance retient que le délai de 3H30 écoulé entre la notification des droits en rétention dans les locaux du commissariat et l'arrivée

1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / du Centre de restauration et d'échange de logements, Association restauration immobilière de la région Aquitaine (CEREL ARIM

droits et confirmer la prolongation de son maintien en rétention, l'ordonnance retient que le délai de 3H30 écoulé entre la notification des droits en rétention dans les locaux du commissariat et l'arrivée

[X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « traduction en langue arabe

Y... au paiement des indemnités d'occupation, dues jusqu'au jour où l'appartement a été restitué ; qu'en effet, l'obligation de restitution, à l'arrivée du terme en état de résiliation du bail, est une

ledit accident en constituait la cause ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche au regard des éléments recueillis au moment de l'enquête qui attestaient que Claude X... était encore vivant à l'arrivée

faisait valoir que la rupture des relations commerciales remontait au mois de décembre 2010 et au tout début de l'année 2011, le GIE Groupement Saveur et passion ayant bloqué, ce qui n'était jamais arrivé

le congé alors, selon le moyen, que si, en application de l'article L. 416-1 du Code rural, le bail rural à long terme dont la durée est inférieure à vingt cinq ans, est, en principe renouvelable à l'arrivée

la chaussée, son conducteur ne portant pas de casque ; que les éléments du dossier n'ont pas permis de préciser les circonstances de la présence du cyclomoteur au milieu de la chaussée et notamment l'arrivée

. ; "aux motifs que Gaëtan X... avait adopté une attitude provocante en coupant à travers le parking des Etablissements Leclerc pour arriver avant Wilfried Y... et stationner sa voiture de service de

siège social de cette société à Béziers jusqu'au domicile du client locataire, en l'espèce la société Ami Trans, à Montberon et que la compagnie Winterthur avait cessé d'assurer la remorque dès son arrivée

société l'obligation de faire racheter ou d'acheter elle-même les parts du retrayant et que cette obligation est étrangère aux besoins de la liquidation ; qu'en énonçant néanmoins que postérieurement à l'arrivée

France et Aria de Boom marine n'avaient fait l'objet d'aucune contestation; que la cour d'appel, qui a écarté ces pièces versées aux débats au motif qu'elles n'étaient pas certifiées conformes par le

derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 751-9 du Code du travail ; alors, surtout, que l'arrêt attaqué qui a constaté qu'une partie de la clientèle existait déjà avant son arrivée

26 janvier 1983 ; celui-ci ne fait référence à aucun horaire théorique ; que l'horaire théorique invoqué correspond uniquement aux cumuls des temps de conduite entre le départ en tête de ligne et l'arrivée

la résiliation de la ligne d'escompte à son initiative était abusive comme n'ayant pas respecté un préavis suffisant, alors, selon le moyen, que l'ouverture de crédit à durée déterminée prend fin à l'arrivée

règlement lorsqu'ils subissent, en raison de tels vols, une perte de temps égale ou supérieure à trois heures, c'est-à-dire lorsqu'ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'heure d'arrivée