Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 88 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure

349 du code de procédure pénale, 132-72, 221-1 et 221-3 du code pénal ; "en ce que les questions n° 4 et 6 auxquelles la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative sont ainsi libellées : "le crime

706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'article 18, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1990, en prévoyant que les dispositions de cette loi s'appliquent aux faits qui n'ont pas donné lieu à

706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'article 18, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1990, en prévoyant que les dispositions de cette loi s'appliquent aux faits qui n'ont pas donné lieu à

510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable d'infractions prévues à l'article 24-6 de la loi du 15 juillet 1975, à l'article 18 de la loi du 19

de procédure pénale, 111-4 du code pénal ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 5, § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ;

1382 du Code civil, 332 de l'ancien Code pénal, 203, 375-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ;

148 et 207 du Code de procédure pénale, fausse application de la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Amar X..., mis en examen pour trafic de stupéfiants,

132-40 et suivants du nouveau Code pénal, 112-2-3 du nouveau Code pénal, 738 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

Code de procédure civile et 710 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et manque de base légale, le demandeur n'ayant pas demandé la rectification de la motivation de l'arrêt du

593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 et 18 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la loi du 29 juillet 1881 et

En statuant ainsi, et dès lors que les dispositions de l'article 145, alinéa 8, du code de procédure pénale, qui autorisent le juge des libertés et de la détention à procéder au débat différé en l'absence

mois d'emprisonnement et a prononcé sur l'action douanière ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code

4, alinéa 2, du Code de procédure pénale, il a saisi la cour d'appel d'une exception de sursis à statuer sur sa demande d'inscription au barreau ; Attendu que, M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ;

132-18 et 132-24 du Code pénal, 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la feuille de questions ne mentionne pas que le président

18 et 30 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978, 314-1 et 314-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure