au 24 janvier 1964, au sein du navire " Paul Goffeny " du 25 janvier 1964 au 14 février 1965, au sein de l'escorteur d'escadre " la Galissonnière " du 1er août 1965 au 2 septembre 1968, au sein de l'avisos

de l'article 18 du code civil.

441-1 et suivants, et 113-1 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Philippe X...de sa demande

SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES ANNEES 1967 A 1969 ET D'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE 1970, AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA VILLE DE .

aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la Tour T4 "Fugue" des Orgues de Flandre à Paris 19e à payer à M.

Y..., que le locataire-gérant avait souscrit une assurance contre l'incendie, était sans relation de cause à effet avec le dommage, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu

de l'article 30 du code civil ; Considérant qu 'aux termes de l'article 32-1 du code civil, substituant l'article 154 du code de la nationalité française reprenant les termes de l'article 1er de l'ordonnance

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par la demanderesse, l'action relève des dispositions de l'article 17 du code de la nationalité française dans

en application de l'article 930-1.

39 de la loi n° 66-10 du 6 janvier 1966 ; Vu l'article 1er de la loi n° 68-878 du 9 octobre 1968 ; Vu les articles 1er et 6 de la loi n° 68-1043 du 29 novembre 1968 ; Vu l'article 18 de la loi n° 93-1353

qui en résultaient et a ainsi privé de base légale sa décision tant au regard de la loi du 20 mars 1956 que de l'article 1165 du Code civil ; 2°) qu'il résulte de l'article 1165 du Code civil que les

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt du 5 avril 1996 attaqué a refusé d'annuler les pièces de la procédure cotées

: « Décontamination Fanga-travail en masque » - 19janvier 1968 : « Décontamination Mururoa » - 19 juin 1968 : « idem Muru 2 à 6/66 » - 10octobre 1968 : «Muru 7 à 9/68 » -28 avril 1969 : « 10/68 à 3/69

du marché d'exploitation, violant l'article 1134 du code civil ; 4°/ que l'article 1er du CCTP dispose qu'il incombe à l'exploitant de compléter l'annexe 1 pendant les trois premiers mois, « que la planification

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est français

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par la demanderesse, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil, dans sa rédaction issue

Aux termes de l'article 194 de ce code : " I.

A, A L'ISSUE DE LA PERIODE BIENNALE 1966-1967, CLAIREMENT MANIFESTE SON INTENTION D'ETRE ASSUJETTI A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR LES ANNEES 1968 ET 1969, NON PLUS SELON LE REGIME DU FORFAIT, MAIS