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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
65a23d0a7ca18b0008e58262
12 janvier 2024
12 janvier 2024
société Lorena, demande à la cour, au visa des articles 1112-1, 1132, 1137, 1216 et suivants du code civil, et des articles L141-14, L330-3, R330-1 et R330-2 du code de commerce, de «'A titre principal
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdcb814ec811023bb905361
6 novembre 2018
6 novembre 2018
41-1 du code de procédure pénale.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3c4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Par des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 décembre 2014, Monsieur [D] [N] demande à la cour au visa des articles 1147 du code civil, L1142-1 I du code de la santé publique, 695
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c99a20ce9fcf126a5e
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 5 mai 2020, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, intimée, demande à la cour, au visa de l'article L376-1 du code
Source officielleChambre 04
65bd3e3746d547e419ff087b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de ses dernières écritures, l'ONIAM demande au tribunal de : Vu les articles L1142-1, D1142-1, L1142-12, L1142-17, L1142-22 et suivants du code de la santé publique, Vu l'article L376-1 du
Source officielleChambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E] demandent à ce Tribunal de : « Vu les articles 11, 132 s., 334, 367, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 333-1 et L. 333-2 du Code de la consommation, Vu l'article L. 313-22
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L. 624-3-1 et R.624-8 du code de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da0951
10 novembre 2011
10 novembre 2011
700 du code de procédure civile - dit que les intérêts seront capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - débouté la société Grains de Beauté du surplus de ses demandes, débouté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b080147228318b913b8
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L. 1471-1 du code du travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69e1d04fcdc6046d4789a6e4
16 avril 2026
16 avril 2026
L1142-1 du code de la santé publique. 1. sur la responsabilité du Dr [B] L'article R4127-69 du code de la santé publique, au titre du code de déontologie médicale, énonce que l'exercice de la médecine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10632
16 septembre 2020
16 septembre 2020
de procédure civile et 1351 du code civil, devenu l'article 1355 du code civil.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5628
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Constater l'irrecevabilité des demandes d'injonction en application de l'article 5 du code de procédure civile, .
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00631
22 septembre 2021
22 septembre 2021
R330-1 du Code de Commerce dispose en complément : "Le document prévu au premier alinéa de l'article L. 330-3 contient les informations suivantes : 1° L'adresse du siège de l'entreprise et la nature
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67334
24 avril 2025
24 avril 2025
L1142-1 I al 1er du code de la santé publique, dans la limite de 50% des préjudices subis à partir du 12 juillet 2015. ». 5.
Source officielle10e Chambre
61630e51da3e3d3066036770
29 février 2012
29 février 2012
L 376-1 du code de la sécurité sociale, et celle de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le docteur [T] à payer à madame [K] la somme de 3.000 € au titre de l'article
Source officielle3e chambre
6438f399a942a604f5e9398b
13 avril 2023
13 avril 2023
-1 alinéa 9 du code de la sécurité sociale.................1 091 euros, ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile.......................................1 000 euros, - condamné M.
Source officielleDROIT COMMUN
695c3f4b75782d5f06e72575
5 janvier 2026
5 janvier 2026
n° 96-51 du 24 janvier 1996, codifiée à l’article L376-1 du code de la sécurité sociale.La CPAM de la VIENNE demande en outre qu’il soit ordonné que les condamnations à venir seront assorties des intérêts
Source officielleChambre 04
65a582f3919da7c4f17858d0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
date conformément au nouvel article 1343-2 du code civil,juger le jugement à intervenir exécutoire par provision en application de l'article 515 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596d
21 avril 2017
21 avril 2017
euro symbolique dans l'hypothèse d'une confirmation, - que les établissements bancaires sont tenus de déclarer les incidents de paiement en vertu de l'article L333-4 du code de la consommation et ne peuvent
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
679331bf31df9338379d2675
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur les interventions volontaires 1. sur l'intervention des consorts [K] Il résulte des dispositions des articles 554 et 555 du code de procédure civile que les personnes qui n'ont été ni parties
Source officiellePage 21 sur 22