La SARL COOPERATIVE ARTISANALE TRADUNION et son assureur L’AUXILIAIRE soulèvent l’irrecevabilité de l’intervention volontaire de la SARL LA GUINGUETTE.

décision du 9 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé de lui accorder l'aide sollicitée, pour l'année 2018, au titre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat

Vu : - le règlement d'usage de la " marque distinctive artisanat réunionnais " 2017, adopté par la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion ; - le code des relations entre l'administration

janvier 1965 et d homicide involontaire ; " aux motifs que le 25 janvier 1996 à Paris, vers 9 heures du matin, sur un chantier de ravalement d immeuble confié à la SA Art et Nuances, Mohamed Y..., artisan

en date du 21 septembre 1982 ; Article 1er : La requête de l'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CENTRE COMMERCIAL DE L'ABBAYE, de la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DU SUD DE

élection, le décret du 25 août 1999 relatif à l'élection aux chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle, et l'arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

: 1°/ Monsieur Y... des Alpes-Maritimes, pris en sa qualité de président de la commission d'organisation électorale, 2°/ le Directeur de la caisse d'assurance maladie maternité des professions artisanales

euros par jour de retard ; "aux motifs qu' "il est constant qu'Ahmet X... représentant la SCI d'Ascot, a présenté une demande de permis de construire, le 12 avril 1999, pour l'exercice d'activités artisanales

L'article L. 145-46-1 du même code, créé par la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, dispose que lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de vendre celui-ci, il en informe

L'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, dans sa rédaction applicable au litige, disposait : " I. - Relèvent du secteur de l'artisanat

Sur la délibération du 19 décembre 2017 : En ce qui concerne l'avis de la chambre de métiers et de l'artisanat : 3.

ENTREPRISES DE FRANCE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2002 portant extension de l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur PETRIZZI, président de la caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté sa qualité d'artisan ainsi que son état de cessation des paiements et d'avoir ouvert à son encontre une procédure simplifiée de redressement judiciaire, alors

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 604/97 rendu le 17 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, au profit de la Caisse régionale des artisans

[V], artisan, lettre accompagnée de la copie de la carte d'identité de ce dernier mais non accompagnée de la mention de sa production en justice.

du Pas-de-Calais, et l'association intercommunale de défense du commerce et de l'artisanat, ainsi que sur les interventions des maires d'Aix-Noulette et de Sains-en-Gohelle.

Figuet BP 153 à Romans (26104), la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU TERRITOIRE DE BELFORT, dont le siège est BP 217 à Belfort (90004), la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AUBE, dont le