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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

69f1a3f4cdc6046d47eea8eb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [F] [O] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa9ecdc6046d47ade15e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10168

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

SECOND MOYEN DE CASSATION La société Pelras FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Pelras de sa demande de revendication portant sur le véhicule de marque Aston Martin modèle Vanquish

Source officielle
CC

soc

6079b1949ba5988459c529ca

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Sur les moyens du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Besançon, 21 juin 1996) que la société Astre, qui avait licencié Mme X..., a été condamnée au paiement d'une indemnité par un jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01594

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 429 FS-P + B rendu par la chambre sociale le 27 février 2013, dans l'affaire opposant la société Aspo

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:128

droit européen

28 février 2017

28 février 2017

Üldkohtu (esimene koda laiendatud koosseisus) 28. veebruari 2017. aasta määrus.#NF versus Euroopa Ülemkogu.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:129

droit européen

28 février 2017

28 février 2017

Üldkohtu (esimene koda laiendatud koosseisus) 28. veebruari 2017. aasta määrus.#NG versus Euroopa Ülemkogu.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c91abff3eafe9fcf075fc1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[G] [P] C/ Me [Y] [X] Me [I] [L] SA ASPO SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a9a5cdc6046d477c2d36

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b7e4cdc6046d477d3d89

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b7f5cdc6046d477d3ec2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd18acdc6046d4709d861

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1bacdc6046d4709db76

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1cccdc6046d4709dc73

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-huit mars deux mille vingt-six.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407582_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2024 et 17 octobre 2024, la société de droit espagnol Gestion de Prevision y Pensiones EGFP S.A., agissant pour le compte du fonds Nuclear Asco-Vandellos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00412

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Cette dernière a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05616

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

additionnel à cette convention, préliminaire, 99-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance d'aliénation du véhicule Aston

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea70f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 23 novembre 2015, la société Astro metal a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00528

Cassation

6 mai 2008

6 mai 2008

unique: Vu les articles R. 411-21 et R. 411-23 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société la Française des jeux, titulaire de la marque dénominative "Astro

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210482

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-19.382 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Astae

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