ces calculs sont erronés, l'avocat ayant pris en compte une valeur moyenne sur 6 ans seulement pour les actifs de M.

valoir que ces calculs sont erronés, l'avocat ayant pris en compte une valeur moyenne sur 6 ans seulement pour les actifs de M.

La bailleresse fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme la valeur locative, alors « que le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative, qu'à défaut

On y réunit fictivement, après en avoir déduit les dettes, ceux dont il a été disposé par donation entre vifs d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession.

SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [R], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, substituée par Me [Z] [K], présent.

SELARL ATHENA en la personne de Me [A] [M], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, substituée par Me [U] [N], présent.

* SELARL ATHENA en la personne de Me [U] [R] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

ATHENA OI, représentée par son Gérant en exercice, selon déclaration enregistrée le 22 Août 2023 au greffe de la cour, du jugement rendu le 15 MARS 2023 par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

* SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [H] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

* SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

* SELARL ATHENA en la personne de Me [R] [H], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présente.

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 1°/ La société Auxiliadom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Athena

Me [G] (Selarl Athena) a fait savoir par courrier du 9 juin 2023 qu'il ne constituerait pas avocat. Le conseiller de la mise en état a, le 21 septembre 2023, adressé à M. 

sC9E312A9 { width:27.58%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 29 janvier 2020 Publié le 17 février 2020   PREMIÈRE SECTION Requête n o 29545/14 Athanasios

PARGADE & 3R Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ATHANAZE JEROME la SCP HARFANG AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire

DB2E-W-B7G-LSMF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00065 N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSMF Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Christine ATHANASSI

que l'estimation de la valeur des titres par l'administration fiscale avait été réalisée sur la base de la combinaison des méthodes de la valeur mathématique et de la valeur de rendement à partir des

X... ne prouvait pas qu'au jour de la cession annulée, les parts avaient une valeur équivalant au moins à leur valeur nominale ; qu'en statuant ainsi, sans déterminer la valeur des parts des sociétés,