GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 06-438 APPELANTE : SCI NOD Ayant son siège social à 21400 NOD SUR SEINE représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP AUDARD

D, représenté par Me Audard conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale

E..., représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 4°) de mettre

C A, représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200249 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Audard substituant Me Barlet, représentant

DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION SAINTE ANNE prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue Bovier- Lapierre 69530 BRIGNAIS représentée par Me Hélène AULIARD

GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE C.C.C le 16/01/25 à: -Me FOURCADE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me AUDARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la communauté de communes des Savoir-Faire, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

IN’IL Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : C/ Madame [V] [H] copie Exécutoire délivrée à : Maître Danielle

Jean-Philippe [Localité 14] Assesseur non salarié : [V] [P] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Comparution : Comparante et assistée par la SCP AUDARD

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SCP Audard et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102812 du 5 mai 2022

au barreau de LYON substituée par Me Olivier VOLPE, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : S.A.S. [11] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène AULIARD

GESTION IMMOBILIERE COMMERCIALE (Me Stéphane AUTARD) C/ S.C.I.

Il relatait les circonstances suivantes': 'Un véhicule tournant rue de l'Aulière assez rapidement, j'étais surpris j'ai perdu le contrôle de mon véhicule, je suis tombé et la moto m'est tombé dessus le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Audard, substituant Me Grenier

29 Octobre 1963 à TAIPEI (TAIWAN) demeurant : Taipei 5F No306 2nd Section JianGuo South Road TAIWAN (RÉPUBLIQUE DE CHINE) représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP AUDARD

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, l'université de Bourgogne, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai 2021 et 29 avril 2022, l'association des calanquais de Sormiou, représentée par Me Autard et Me Semeriva, demande au tribunal

E B, représenté par Me Audard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Magny à lui verser la somme de 10 593,43 euros en réparation des différents

B, - et les observations de Me Audard, substituant Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.