Belalia X....

B..., représentée par Me Berahya Lazarus demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 2 May 2017   FIRST SECTION Application nos. 24705/16 and 24818/16 Paolo BERARDI

état de cause, être supporté par la ville, et devrait, par suite, rester à sa charge ; Considérant que si les requérants font valoir qu'un devis ayant été établi le 26 avril 1976 par l'entreprise Bellacias

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, la commune de Verel-Pragondran, représentée par Me Beraldin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Jean-Max F..., 2°) Mme Flossie, Bernadine F..., née G..., demeurant tous deux, ...

Charles-François X..., 2 / Mme Marie-Bernadine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Soprosec Justin X..., dont le siège est 9, place Charles Beraudier

    1)     Beladina c. France (requête n o 49627/99)   Violation de l’article 6 § 1   André Beladina est un avocat français né en 1946 et résidant à Kortrijk (Belgique).

N° minute : 26/4 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZAN du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me RODRIGUES-BERALDI Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises

[I] [G] Mme [W] [U] épouse [G] Grosses : 2 Me Lucie CLOUVEL SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Copie : 1 Dossier Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TESSIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme GRC X..., demeurant ..., 2 / de Mme Evelyne X..., demeurant 19/20, place Charles Béraudier, 69003 Lyon, 3 / de

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES BELLADINA

La commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse, représentée par Me Beraldin, a présenté un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 500

C B, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du 29 octobre 2021 du préfet du

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société H-Sec, société anonyme, dont le siège social est 10, place Charles Béraudier