Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. [Q] [F] Main [F] Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

JUIN 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/15271 [U] [B] C/ [K] [E] épouse [B] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE ME BOISSET

EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2014 G.T N° 2014/ Rôle N° 14/00365 [Z] [I] C/ [H] [R] Grosse délivrée le : à :ME BOISSET

A D et Mme C B, représentés par Me Dormieu, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Vallée au Blé à leur rembourser la somme de 6 389,08 euros qu'elle leur a facturée à raison de la

la présente ordonnance ; que selon les informations communiquées à Pascal A..., contrôleur principal des Impôts en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches de l'Isère, 9, boulevard Joseph Vallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y... née X... de la Vallée, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Rowntree Mackintosh, dont le siège est à Noisiel, Marne-la-Vallée

Une note en délibéré présentée par la CCI Centre-Val-de Loire a été déposée le 15 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

La SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Volkswagen France, venant aux droits de la société Vag

La requête a été transmise au préfet du Val-d’Oise qui n’a produit aucune observation.

Représenté par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 INTIMÉE Madame Nicole Y...né le 09 janvier 1948 à ABBEVILLE 80100 demeurant ...

des transports Causse Walon, dont le siège est actuellement ..., anciennement ... à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Versailles

Roland X..., demeurant ... au Val, 68000 Colmar, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Cartonnages Dine, dont le siège est

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Ferreboeuf, société à responsabilité limitée, dont le siège est 8, avenue Jeanne-d'Arc, Vals

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Paris prestation service, dont

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

; CRÉANCIER POURSUIVANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Ilan TOBIANAH, avocat au barreau de PARIS - #D0718, Me Olivier BOHBOT