Codes de loi français

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ; Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ; Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; Lille : Nord - Pas-de-Calais ; Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne ; Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ; Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000042970238

-AISNE CHATEAU-THIERRY 1 TERGNIER-LA-FERE 1 04-ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE MANOSQUE 1 05-HAUTES ALPES BRIANCON 1 07-ARDECHE AUBENAS 1 GUILHERAND-GRANGES 1 08-ARDENNES SEDAN 1 09-ARIEGE PAMIERS 1 12-AVEYRON DECAZEVILLE 1 MILLAU 1 13-BOUCHES-DU-RHONE

Article 2

Ces ateliers peuvent être ouverts ou fermés. " Alcools de bouche " : on entend par alcool de bouche tout alcool destiné à la consommation humaine quel que soit son degré d'alcool. " Capacité de production d'alcool pur en hl/jour " : quantité maximale

Article 1

-Académie d'Aix-Marseille FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 8 Bouches-du-Rhône (13) Avignon 1 Bouches-du-Rhône (13) Marseille 14 Sous-total agent d'astreinte

Article Annexe I

hors OP) Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" : et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes 0,1 (*) 0 et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

Article 13

définies par la norme NF EN 12101-2, dans sa version en vigueur lors de leur installation : Des amenées d'air frais d'une superficie égale à la surface des exutoires du plus grand canton sont réalisées soit par des ouvrants en façade, soit par des bouches

Article 5

délibérant, à raison de : - deux représentants du département des Alpes-de-Haute-Provence ; - deux représentants du département des Hautes-Alpes ; - deux représentants du département des Alpes-Maritimes ; - deux représentants du département des Bouches-du-Rhône

Article 13

installation : - système d'ouverture de type B (ouverture + fermeture) ; 2 2 Des amenées d'air frais d'une superficie égale à la surface des exutoires du plus grand canton, cellule par cellule, sont réalisées soit par des ouvrants en façade, soit par des bouches

LEGIARTI000033828984

Lyon / DIR CENTRE-EST Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie Auvergne-Rhône-Alpes DISP de Marseille / DIR SUD-EST Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000020521347

COMMUNES CONCERNÉES DÉPARTEMENT PRÉLÈVEMENT À OPÉRER 01390 SAINT-VULBAS Ain 146 105 09024 ASTON Ariège 6 499 09330 VERNAUX Ariège 955 10037 BERCENAY-EN-OTHE Aube 92 319 13093 SAINT-ESTEVE-JANSON Bouches-du-Rhône 3 354 21270 FLAVIGNEROT Côte-d'Or

Article 5

Pour les installations de bovins (veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement et entre 201 et 400 vaches laitières) existantes, ces dispositions ne s'appliquent qu'aux bâtiments d'élevage, annexes et parcours pour lesquels le dossier d'enregistrement

Article Annexe

agricole du Puy-de-Dôme, section AAEXA, 75, boulevard François-Mitterrand, 63041 Clermont-Ferrand Cedex 1 779 220 938 97 164,65 GROUPAMA Rhône-Alpes - Auvergne, 50, rue de Saint-Cyr, 69251 Lyon Cedex 09 779 838 366 801 997,97 MMA IARD, 10, boulevard Alexandre-Oyon

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

LISTE DES AÉRODROMES CLASSÉS PAR CATÉGORIE Liste des aérodromes de catégorie A (Complétée par décret n° 2022-519 du 18 avril 2022) Départements/collectivités Aérodromes Alpes-Maritimes Nice - Côte d'Azur Bouches-du-Rhône Marseille - Provence

Article 2

-L'évaluation des moyens d'aération comporte pour chaque pièce examinée : 1° Une vérification de l'accessibilité aux ouvrants donnant sur l'extérieur et de leur manœuvrabilité ; 2° Un examen visuel des dispositifs de ventilation, notamment les bouches

Article Annexe III

Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Marseille-Saint-Charles, gare routière de l'aéroport Marseille Provence. Calvados Caen, Honfleur. Cantal Aurillac. Charente Angoulême (pôle multimodal de la gare).

LEGIARTI000039349131

créations d'offices et objectifs de nomination en termes de professionnels dans les zones " d'installation libre " NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION LIBRE RECOMMANDATION OBJECTIF DE NOMINATION Ain 3 5 Alpes-Maritimes 9 15 Aube 1 1 Bouches-du-Rhône

Article Annexe IV

Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Bouches-du-Rhône

Article 228-5.11

Lorsque des cloisons du type "A" ou du type "B" sont percées pour le passage de câbles électriques, de tuyaux, de gaines, de conduits, etc., ou pour l'installation de bouches d'aération, d'appareils d'éclairage et d'autres dispositifs similaires, il y