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586 résultats pour « Barbara SOUDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f270

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société INFOG est sous traitante de la société JLD pour certains clients, étant observé que M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f272

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] était sous la hiérarchie du gérant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a21087ccdc6046d4708ced4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2026, enregistrée sous

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc1989cdc6046d47a774a0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025, Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Arnaud B..., - Mme Laetitia B..., - Mme Barbara C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Zofia D..., - M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ef4cdc6046d47110517

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

EIFFEL 2023 Société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°977 534 759, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me

Source officielle
CA

1ère Chambre

696745d3cdc6046d473ae2b7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01140 Arrêt rendu le MARDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0604DEC005835800

Admin. suprême

4 juin 2002

4 juin 2002

On 12 December 1995 the Hradec Králové Regional Court (krajský soud) upheld this judgment. On 18 January 1996 the appeal judgment became effective.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2113410_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3018076-3346005

Admin. suprême

12 février 2010

12 février 2010

    Tuesday 16 February 2010   Barbaro v. Italy (application no. 16436/02) The applicant, Francesco Barbaro, is an Italian national who was born in 1927 and lives in Carinola (Italy).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2081cdc6046d4747d8ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03475

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Alors que la dette s'élevait à 8,75 millions d'euros, auxquels s'ajoutaient 15,5 millions d'euros de projets votés et non financés : la maternelle, l'îlot Gambetta, et le parking de la Barmassa.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bbb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle précise n'avoir perçu que la somme de 35 216,50 euros dans le cadre de son solde de tout compte.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603224d32bc4275bf9dd0d10

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Nous avons constaté que malgré des instructions précise le dossier [B] remis fin juillet n'était toujours pas soldé en comptabilité au 10 septembre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a588

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[X] irrecevable en sa demande de délivrance de bulletins de paie et de documents sociaux sous astreinte journalière, - déclarer M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

GROUPE PAVONIS SANTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630898303169600084135be

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

OXSILAB jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 02 mars 2021, enregistrée sous le n° f 20/00066 Arrêt rendu ce VINGT TROIS AVRIL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95bdcdc6046d476521bf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 17 juillet 2025, enregistrée sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc8

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

(avocat au barreau de RIOM) INTIMEE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée en date du 11 Août 2004, enregistrée sous le no

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00616

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les sociétés Findi Real Estate (la société Findi) et France Invest Real Estate (la société Fire) ont été constituées afin d'acquérir les parts sociales de la société mère de la SCI, la société Barbanniers

Source officielle