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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f270
8 octobre 2025
La société INFOG est sous traitante de la société JLD pour certains clients, étant observé que M.
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68e74186ac880aa7ee21f272
[G] était sous la hiérarchie du gérant.
Chambre Sociale
6a21087ccdc6046d4708ced4
2 juin 2026
- N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2026, enregistrée sous
Chambre 4- Ctx général
69cc1989cdc6046d47a774a0
8 janvier 2026
[K] JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025, Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
Arnaud B..., - Mme Laetitia B..., - Mme Barbara C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Zofia D..., - M.
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ef4cdc6046d47110517
26 mai 2026
EIFFEL 2023 Société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°977 534 759, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me
1ère Chambre
696745d3cdc6046d473ae2b7
13 janvier 2026
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01140 Arrêt rendu le MARDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0604DEC005835800
4 juin 2002
On 12 December 1995 the Hradec Králové Regional Court (krajský soud) upheld this judgment. On 18 January 1996 the appeal judgment became effective.
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2113410_20250701
1 juillet 2025
C, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3018076-3346005
12 février 2010
Tuesday 16 February 2010 Barbaro v. Italy (application no. 16436/02) The applicant, Francesco Barbaro, is an Italian national who was born in 1927 and lives in Carinola (Italy).
Pôle 1 - Chambre 11
69df2081cdc6046d4747d8ce
14 avril 2026
délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03475
23 janvier 2018
Alors que la dette s'élevait à 8,75 millions d'euros, auxquels s'ajoutaient 15,5 millions d'euros de projets votés et non financés : la maternelle, l'îlot Gambetta, et le parking de la Barmassa.
6711fafb7603bf88a1884bbb
15 octobre 2024
Elle précise n'avoir perçu que la somme de 35 216,50 euros dans le cadre de son solde de tout compte.
17e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d10
5 avril 2018
Nous avons constaté que malgré des instructions précise le dossier [B] remis fin juillet n'était toujours pas soldé en comptabilité au 10 septembre.
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a588
11 avril 2023
[X] irrecevable en sa demande de délivrance de bulletins de paie et de documents sociaux sous astreinte journalière, - déclarer M.
627b562876c5d9057df802d9
10 mai 2022
GROUPE PAVONIS SANTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE
6630898303169600084135be
23 avril 2024
OXSILAB jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 02 mars 2021, enregistrée sous le n° f 20/00066 Arrêt rendu ce VINGT TROIS AVRIL
Chambre Commerciale
6a0e95bdcdc6046d476521bf
20 mai 2026
Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 17 juillet 2025, enregistrée sous
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc8
27 mai 2008
(avocat au barreau de RIOM) INTIMEE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée en date du 11 Août 2004, enregistrée sous le no
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00616
26 octobre 2022
Les sociétés Findi Real Estate (la société Findi) et France Invest Real Estate (la société Fire) ont été constituées afin d'acquérir les parts sociales de la société mère de la SCI, la société Barbanniers