l'information ; que toutefois sa version tendant à faire croire qu'il avait tiré pour se défendre, était contredite par différents éléments du dossier; que Chedli Y..., dont la présence devant la porte du bar

la commission de l'infraction; qu'en l'espèce, en relevant qu'un contentieux existait entre les victimes et Jean-François B..., que ce dernier, propriétaire de l'arme, l'avait fait porter derrière le bar

[J] et [S] [H] (les consorts [H]) ont accepté, à compter du 1er novembre 2011, le renouvellement du bail commercial dont la société Lauman, exploitant un commerce de restaurant-bar-brasserie, était bénéficiaire

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 1996), que la société La Pleine Lune, ayant pris à bail des locaux à usage exclusif de bar-restaurant

recevable le recours de l'assurée mais l'avait déboutée de sa demande de mise en oeuvre d'une mesure d'expertise judiciaire ; que dès lors, en infirmant un jugement du Tribunal de grande instance de BAR

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Barbier Automobiles, Moret Automobiles et Sure Automobiles par la société ECL

la société X... et Charlier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Wakoa Entreprise, 3°/ à la société Demathieu Bard

. ; que le plaignant exposait : - qu'il avait employé Lionel E... dans son bar, "Le Café de l'Europe" à compter du mois de mars 1990, en qualité de caissier faisant fonction de directeur ; qu'il avait

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Entrepôts et transports Barbe

l'omission matérielle affectant l'arrêt du 2 novembre 2016, et dit en conséquence qu'il serait ajouté au dispositif de l'arrêt du 2 novembre que le jugement du 10 juillet 2015 du tribunal de commerce de Bar

Yves-André X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de Commercy,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Barbier, dont le siège social

pour des transports fluviaux de marchandises, un contrat de location portant sur une barge, assurée auprès de la société Helvetia compagnie suisse d'assurances (l'assureur) ; qu'à la suite du signalement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jacques Barre, société anonyme

Catherine, employée dans le précédent bar de X..., le " KILKENNY'S ", de novembre 1995 à octobre 1996, indiquait qu'après une sortie en boîte avec le personnel, son employeur lui avait proposé un dernier

limite de la dignité qui doit présider aux débats devant une juridiction, la partie civile se serait jetée sur lui dans le hall d'accueil de l'hôtel avant que les ébats ne se poursuivent dans le salon-bar

prévenus, cogérants d'une société Tiekane, exploitaient dans le même immeuble, sous l'enseigne Africa et sous le couvert d'une seule licence de IVème catégorie, au rez de chaussée un restaurant et un bar

à ses dénégations ; que les investigations particulièrement approfondies menées sur commission rogatoire du juge d'instruction établissement de manière certaine sa présence avec Stéphane Z... dans le bar