professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA

Philippe Y..., 2 / Mme Joséphine A... épouse Y..., demeurant ensemble à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

distribution dont les préposés sont grévistes et de conclure de nouveaux contrats à durée déterminée pour assurer le remplacement des salariés grévistes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

X..., architecte, aux droits de qui viennent les consorts X..., par la société Bastiani, entrepreneur, assurée par la compagnie La Minerve, devenue Les Assurances groupe de Paris (AGP) ; que, se plaignant

de BASTIA) INTIME : Monsieur Pascal Y...

Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Batôt, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

sous le numéro RG 23/00506, a prononcé le dessaisissement du tribunal judiciaire de Bastia au profit de la cour d'appel de Bastia.

[L] [S] a fait l'objet d'un mandat d'arrêt, délivré le 3 décembre 2021, par un juge d'instruction de Bastia, qui lui a été notifié le 20 juillet 2022.

H..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Josette, Paule X... épouse B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Bastia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNOL Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Saül X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET No Du 10 janvier 2005 RG : 03/00506 et 03/00507 J.M.C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bastia du 11 avril

né le 03 Décembre 1973 à Bastia ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : CAISSE BTP RETRAITE prise en la personne de ses représentants légaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembe 2003), que la commune

[Localité 4] Non comparant, représenté par Me Stéphanie LEONETTI, avocate au barreau de BASTIA, Association ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA Représentée par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre

BLACK SHEEP assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA LE MINISTERE PUBLIC Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 04 novembre 2025 RG N° 2025F670

DU 22 JANVIER 2020 La société AG Salaisons, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-15.688 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel de Bastia

né le 18 Juin 1979 à Château Thierry (Aisne) ... ... 20600 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Alice Y...

N... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la commune de Lumio, représentée par son maire