Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 2 février 1982 du conseil municipal de Sierentz approuvant le protocole d'accord passé par la commune avec la société Bell

de Fromont-Caro aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Bellier de Fromont-Caro à payer à M.

X..., les époux Y..., les époux Z... et la SCP Bélier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

  En l’affaire Bell c.

Localité 4] non comparant DÉFENDER EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 17 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] sis [Adresse 2] à Villiers-le-Bel

dans lesquelles une contre-expertise peut être ordonnée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de plaintes d'habitants et du maire de la commune de Sain-Bel

Dimitri C..., 6°/ à la société Bel Air média, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Mezzo, société anonyme, défendeurs à la cassation ; M. Gilles Y..., M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 novembre 2005), que la société des Fermiers réunis (dite SAFR), société du groupe BEl

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société anonyme BELL et HOWELL FRANCE, dont le siège social est .

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A B, représentée par Me Genty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le maire de la commune de Bègles

[E] Défendeur : la société Bein Sports France Requête n° : 1147/25 Ordonnance n° : 90381 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bein Sports France, ayant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR débouté la société Beiser environnement de son action, dit la procédure abusive et d'AVOIR condamné la société Beiser

Roger H..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Corbeil (91100), par la VILLE DE BEGLES, représentée par son maire en exercice, M.

PEDEUTOUR juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [N], liquidateur de la liquidation judiciaire BEGLES RESTAURATION - SOCIETE EN LIQUIDATION (SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bell et Howell, dont le siège est ...

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Libourne (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Fonderies et ateliers du bélier

. ; 9) du port d'arme prohibé, du 5 au 6 novembre 2004, d'un pistolet d'alarme Bel 00003 type Mod 85 Auto ; 10) du port d'arme prohibé, entre le 9 octobre et le 2 novembre 2004, d'un pistolet FNGP

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Fourgon Dauphinois Bellier que sur le pourvoi principal formé par la société Richard ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la