Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500954_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, Mme B née A au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500955_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E G, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 janvier 2025 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502907_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306125_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A D, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304800_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
F A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400352_20240202
2 février 2024
2 février 2024
C F, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2023 par lesquels la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400353_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme C H F, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401221_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A C, représenté par Me Gaudron, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506668_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a formulée au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401668_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401714_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C F, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleJU MLM (2)
DTA_2305063_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205895_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A G C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66b
20 septembre 2011
20 septembre 2011
née le 27 Août 1960 à AUBENAS (07200) ... 01150 BLYES représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503975_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3e8
26 octobre 1977
26 octobre 1977
20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GARRIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112f
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91135
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113a
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91140
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePage 21 sur 93