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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511130_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président du tribunal, Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511196_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président, Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleSaisies immobilières
67ec5071dd062d9f810e8477
1 avril 2025
1 avril 2025
Minute n°25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID2S Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me BENOIST, - CCC à Me [Localité 9], Me VERDIER, Me PINZAUTI - copie dossier TRIBUNAL
Source officielle5ème chambre
DTA_2512288_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Berteaux, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504045_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214354_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2505320_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist conseillère, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208404_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les observations de Me Karvakas, substituant Me Dusen, en présence de M. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208524_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216246_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203495_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision notifiée le 19 juillet 2022 du préfet de police de Paris portant refus d'échange de son permis de conduire béninois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204101_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, representé par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208012_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205689_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420653_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Benoist, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108989_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110241_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist ; - les observations de M. A, en l'absence de son avocat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114423_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105741_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante algérienne, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.
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