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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
19 avril 2023
à Pasay City (Philippines) [Adresse 6] [Localité 8] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale accordée par le BAJ de Paris le 21 décembre 2021 sous le numéro 2021/050453 Représentée par Me Roger
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
9 juillet 2025
par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0499, avocat postulant et plaidant Ayant également pour avocat plaidant à l'audience Me Agathe ROGER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
CARAMIA 1959 Cittaducale italienne Enrico CARLI 1978 BREGANZE italienne Fabrizio CARTA 1966 SPINEA italienne Massimiliano CARUBINI 1970 Roma italienne Leonardo CASTRIGNANO’ 1973 MONOPOLI italienne Beniamino
Source officielle4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
25 septembre 2017
qualité audit siège Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150197 vestiaire : 619 Représentant : Maître Benjamin
Source officielle7ème chambre
DTA_2406878_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
L..., représentés par Me Benjamin, dans le dernier état de leurs écritures, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète du ValdeMarne a délivré un permis
Source officielle7ème chambre
DTA_2407152_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
L..., représentés par Me Benjamin, dans le dernier état de leurs écritures, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète du ValdeMarne a délivré un permis
Source officielle7ème chambre
DTA_2407886_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
L..., représentés par Me Benjamin, dans le dernier état de leurs écritures, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète du ValdeMarne a délivré un permis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0609JUD004193907
9 juin 2016
9 juin 2016
A joint submission was received by Minority Rights Group International, Human Rights Watch and Benjamin N.
Source officiellePage 21 sur 21
ROMITI, Florent, Roger, Benjamin
30/06/2026
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LACHAIZE, Benjamin, Patrick, Roger
02/06/2026
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MORNAY, Benjamin, Roger, Michel
09/05/2026
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HILAIRE, Benjamin, Daniel, Roger, René
21/04/2026
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MORTIER, Benjamin, Roger, Gaetan
17/04/2026
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