Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042040574
17 juin 2020
17 juin 2020
requérantes, d'autre part, l'Autorité de la concurrence, la société Casino Guichard-Perrachon, la société Vindémia Group, la société groupe Bernard Hayot, la société Make Distribution, la société Ah-Tak
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300194
11 février 2014
11 février 2014
d'aucun revenu pour la société tandis qu'elle devait supporter certaines charges en sa qualité de propriétaire des locaux, que sa position d'associé minoritaire au sein d'une société détenue par plus
Source officielleciv3
61372352cd58014677408499
14 avril 1999
14 avril 1999
, dont le siège est 16, rue Galilée, 75016 Paris, 2 / de la société SPE, dont le siège est 148, rue Chevilly, 94240 L'Hay-les-Roses, 3 / de la société Entreprise Bernard, dont le siège est 32, rue
Source officielle2ème chambre
636ca65e6c7633dcd15b3c5c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La société Ermes Investissement(la société Ermes), dont le dirigeant est la société QCO, ayant elle-même pour gérant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300917_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le préfet de La Réunion ne sont pas fondés.
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff7e5
10 avril 1996
10 avril 1996
Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice
Source officielleRéférés
68e88b3b3ea43407b9fba2ad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par son syndic, la société [Localité 6] Syndic Gestion, à payer à la société Crédit Mutuel Arkea une somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; Ainsi
Source officiellecr
613725d2cd58014677420ca4
22 octobre 1998
22 octobre 1998
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205965_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205966_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205968_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205969_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205970_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205974_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205959_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205961_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205962_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205963_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam, représentées par Me Pichon, concluent
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c9707acdc6046d476e5d30
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489995.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 21 sur 968