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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00225

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des sociétés Super Brand Licencing et Artextyl et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10282

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10352

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Glock GmbH, de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10748

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10192

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Signify North America Corporation, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10114

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cyana, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10315

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Chaudronnerie tuyauterie mécanique industrielle (CTMI),

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10263

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cofisanté, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10550

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Industeel France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10552

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10001

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Pièces et accessoires industriels - PAI, de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00007

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Prodware SA, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société L'Ebenoïd,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10135

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10292

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Star wellness, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93e6d9e13277d6e38d6

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

nationalite francaise 176 BIS RUE JEAN JAURES 94700 MAISONS ALFORT Monsieur [Y] [J] né le 25 Janvier 1954 à THOUARS (79100) 176 BIS RUE JEAN JAURES 94700 MAISONS ALFORT Représenté par Me Jonathan BENSAID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac1

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

X... et de Ismael Z de nationalité française, marié, peintre en batiment demeurant..................92 Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître BENSAID-ARFI Florence, avocat au barreau de NANTERRE

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452598.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

de l'Union européenne ; - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490856.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612610

Admin. suprême

17 octobre 1973

17 octobre 1973

REQUETE DE LA SOCIETE BENARD ET HONNORAT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00365

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Investissement et conseil, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Duralex

Source officielle

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