[J] [T] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués Assistée de Me Bernard-Henri DUMORTIER, avocat au barreau de

anonyme ayant son siège 13, route de la Miniere - 78000 VERSAILLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON

Félix Marde, demeurant rue Chaumo Lamotte, Lorrain (Martinique), 51°) de Mme Rachelle Marde épouse Dagiste, demeurant Moulin l'Etang, à Basse-Pointe (Martinique), 52°) de Mme Catherine, Molinard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Bernard

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 assistée de Me Isabelle LAFON, substituant Me Denis THEILLAC du cabinet THEILLAC CAVARROC

Ayant son siège [Adresse 6] et [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI assisté Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat

Bernard YM..., demeurant à Bancarel, Saint-Juéry, 12550 Coupiac, 70°/ M. Jean-Marc YJ..., demeurant Costecalde le Truel, 12430 Villefranche de Panat, 71°/ M.

société de droit italien dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 2] UDINE ITALIE ayant pour avocat postulant la SCP PROCESSUEL représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai

Instruction clôturée le 11 Mars 2009 Audience publique du 18 Mars 2009 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard

e) le 22 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 201203279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

mesures par les civilement responsables en présence de leurs conseils, supposait, par définition, une reconnaissance des faits reprochés, même si le formulaire de procès-verbal d'accord du parquet de Laon

Monsieur Bernard A... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]        à Loison sous Lens de nationalité française [...]                                         

Bernard Z..., transports déménagements domicilié Z.I. à 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, La S.A.R.L.

Bernard Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Hop !

LABORATOIRES SERVIER COPIE CERTIFIEE CONFORME EXPEDITION EXECUTOIRE DELIVREES LE : A : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.

la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 04 N° RG : 14/00769 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON

2014 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 13/1642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard