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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600203_20260217
17 février 2026
B..., représenté par la Selarl Bernard Avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution
civ1
61372119cd580146773f0f5b
14 février 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311097_20230802
2 août 2023
A B, représenté par Me Bernard (SELARL Avocatlantic), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd13
13 février 2008
Valentin Y... ... 38590 ST MICHEL DE ST GEOIRS Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur bernard
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300610
22 mai 2013
d'appel avait, par son arrêt rendu le 11 décembre 2006, précisément fait droit à la demande des époux Y... par des motifs clairs selon lesquels « la borne devait être fixée au point 7 sans procéder au déplacement
6253cd39bd3db21cbdd92a94
19 novembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 69, substitués sur l'audience par Me Emilie ISAL-PICHOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
chambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374bf6
12 mai 2016
Sur le déplacement du portail et la demande de dommages et intérêts Sur le déplacement du portail sous astreinte Selon les conclusions de l'expert judiciaire, la dépose du pilier va nécessairement
6253cb99bd3db21cbdd8ddb6
10 mai 2011
né le 13 Août 1966 à VICHY ... 03300 CREUZIER LE VIEUX représenté par Maître Bernard TRUNO, avocat au barreau de CUSSET-VICHY INTIMEE : LA S. A.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008058989
8 décembre 1999
Bernard Y..., élisant domicile au 32ème groupement de camp, 62ème régiment d'artillerie à Mailly-le-Camp (10231) ; M.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465176.20221027
27 octobre 2022
pièces du dossier en ce qu'elle retient, pour juger que la condition d'urgence n'est pas remplie, que les éléments qu'il produit n'établissent pas qu'il ne pourrait pas se faire accompagner dans ses déplacements
chambre sociale
616294d9db5ccebfe3f3a678
14 février 2008
[P] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller
soc
61372103cd580146773f046c
9 mai 1989
Bernard Y..., demeurant ...
comm
Donne défautc/M. Dubrulle d'Orhcel
613720cecd580146773ee8c9
9 février 1988
Bézard, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
613721cecd580146773f78f4
16 décembre 1992
Bernard X..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine), 14, villa des Fleurs, 2°/ de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
61372228cd580146773fab72
22 mars 1994
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit de la société anonyme FSI Assistance, dont le siège est ... (8ème
613722e4cd58014677402da3
4 juillet 1997
Bernard X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan d'apurement, domicilié ..., défendeurs à la cassation, à l'URSSAF de Lille, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique
6137224ccd580146773fbd24
21 février 1995
Bernard Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), agissant en qualité de liquidateur de la SCP Y...
cr
6079a8b19ba5988459c4e974
21 février 1973
QU'A TITRE DE MANDAT, ET, D'AUTRE PART, DE N'AVOIR PAS REMIS AUX ETABLISSEMENTS BERNARD LE PRIX D'UN CAMION QU'IL AVAIT VENDU POUR LEUR COMPTE ; " ALORS QUE DANS CES DEUX CIRCONSTANCES, SI LE DEMANDEUR
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503381_20250919
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la commune de Draguignan représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’association Umane à lui
DTA_2310761_20230824
24 août 2023
A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision référencée
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