COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, premier président, président Bertrand DAROLLE Conseiller,

.-98809 MONT-DORE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, premier président, président Bertrand

Sémériva, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Impex, de la SCP Boullez, avocat de la société Hervé et Philippe Schneider distribution, l'avis de M.

(22000), demeurant 53 Bis La Côte - 22150 SAINT-CARREUC défaillant Monsieur [U] [S], né le 23 Juillet 1964 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant Lieudit Le Placis - 22170 PLELO Représentant : Maître Bertrand

Elle dispose, à cet effet, d'un large pouvoir d'appréciation et peut tenir compte de la gravité des manquements allégués au regard de la législation ou de la réglementation qu'elle est chargée de faire

Bertrand daté des 26 et 27 mai 2003, d'ailleurs non conforme aux dispositions de l'article 202 du nouveau code de procédure civile.

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/2064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand

en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur BERTRAND

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Monsieur

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle la présidente de la commission disciplinaire de première instance de la fédération française

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Jugement rendu(e) le 12 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

L'affaire a été fixée à l'audience du 04 ctobre 2006, après ordonnance de clôture rendue le 23 août 2006, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis

EBS HABITAT EBS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Bertrand THOMAS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  :

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Segex et de la société Aximum, et à la SCP Masse-Dessen

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame [P] [N] [G] NÉE [O] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur