I J, à Paris Habitat OPH et à la ville de Paris.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller

Par courrier du 8 décembre 2007 Daniel X... a demandé au bâtonnier de l'ordre des avocats de Bordeaux son inscription au tableau des avocats de cette ville, par une requête fondée sur l'article 98 pris

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier en date du 24 juillet 2017, M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier, substituant Me Juliette Delgorgue, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois substituant Me Jean-François Ségard, représentant le centre hospitalier de la région de Saint-Omer.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M.

A D et à la ville de Paris.

VIOLETTE, Avocat Général APPELANT suivant déclaration du 03 / 07 / 2006 II-Melle Assia X...

François Z..., demeurant 69, place de l'Eglise, 78670 Villennes-sur-Seine, et actuellement 27, boulevard de l'Europe, 78450 Vernouillet, 2 / la société la Mutuelle des architectes français, société

B reproche à la Ville de A et au centre d'action sociale de la Ville de A (CASVP) d'avoir commis plusieurs fautes dans la réalisation et la gestion de ces évaluations.

La ville de Paris lui a ensuite demandé de procéder à une remise en état et à une dépollution du site.

Article 2 : La Ville de Paris versera la somme de 1 500 euros à la société Clemat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE FOUCHARD ET CIE se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande. 3°) de condamner la Ville d'Aix en Provence à porter et payer à M.

Vu le pourvoi, enregistré le 17 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Ville de Paris, représentée par son maire ; la Ville de Paris demande au Conseil d'Etat :

à : Me Pierre GUTTIN Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY Me Alain CLAVIER Me Anne laure DUMEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Jean-philippe MARIANI Me Patricia MINAULT Me Bertrand

Le président du tribunal a désigné Mme Berland, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.