AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
63d4cd0792a57405de33179c
27 janvier 2023
27 janvier 2023
NTN BEAUTE, agissant en la personne de son président, M.
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BASTIEN, Sophie, BESSAULT
04/12/2025
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BESSAULT, Yves, Luc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/09/2025
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BESSAULT, Yves, Luc
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de la Corse a été faite le 27 juin 2025 .
29/06/2025
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ENTRE DEUX LOOK, BESSAULT, Françoise, Christelle, AMAND
23/06/2022
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BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE
29/05/2022
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01012
18 octobre 2011
18 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Beauté passion académy et Autrement que sur le pourvoi incident
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