Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Créole Beach est rejetée.

au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du préfet du Var du 27 juillet 2020 relative à la mise en conformité de l'accueil du public dans le débit de boissons connu sous l'enseigne " Verde Beach

Bénêche X, demeurant ... ; M.

DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT ET DU CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] Me Marie-France CESARI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU SUD IMPORT BEACH

Y..., d'une part, annulé l'arrêté du 23 novembre 1990 du maire de la COMMUNE DE LA BAULE accordant un permis de construire à la société civile immobilière "Garden Beach", d'autre part condamné la commune

d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 1, décision attaquée en date du 22 juin 2020, enregistrée sous le no 19/00477 DEMANDERESSE à la requête et intimée : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BLUE BEACH

: 1°) de suspendre la délibération n° 2024-1176 CE en date du 9 septembre 2024, aux termes de laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a accordé à la société SAS St Jean Beach

La Société ORIENT BEACH CLUB fait valoir que M.

club aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Nettlé bay beach club à payer à Mme X...

Alpes-Maritimes), ..., en cassation de trois arrêts rendus le 1er juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit de la société anonyme Cannes Balnéaire, à l'enseigne "Casino Palm Beach

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes A et Peyre et la société Papaya Beach demandent au Conseil

Article 2 : Les conclusions de la société anonyme Eden Beach Casino présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

situé 180, boulevard Eric Tabarly, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux introduit le 11 décembre 2021 ; - de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Loubet et de la SCI Beach

représentée par Me Cuartero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative de son établissement « Maho Beach

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, MM. Boinot, Richard de la Tour, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

par la SELARL Gil-Cros, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er février 2021 fixant une période d'ouverture annuelle maximale au camping " Beach