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10 236 résultats pour « Bonino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00744

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

sauvegarde ; que dès lors, en affirmant, pour rejeter l'exception d'incompétence, que "le litige portant sur la résolution d'un protocole visant la société Azurial, sous plan de sauvegarde, et donc in bonis

Source officielle

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Annonces BODACC165 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BONINOREST

SIREN 953102308Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

14/07/2026

Voir →

Créations

BONINO, Michel, Charles, André

SIREN 810723452Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

23/06/2026

Voir →

Radiations

BONINO, Charlotte, Elvire, Juliette, CROUZET

SIREN 900741513Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/04/2026

Voir →

Modifications diverses

BONINOREST

SIREN 953102308Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BARBARA BONINO ARCHITECTE

SIREN 802628297Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

08/02/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00761

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[J] de transférer le bien immobilier d'une de ses sociétés en liquidation judiciaire à une autre in bonis, et ce à un moindre coût", sans prendre en compte, comme il lui était demandé, la circonstance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00519

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

pas la transmission universelle de son patrimoine à l'associé unique, les règles du droit commun s'appliquent à nouveau lorsque la société a bénéficié d'un plan de continuation, qu'elle est revenue in bonis

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020964217

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SAS CARRIERES BONIN, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508152_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 août 2025, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502169_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601048_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M. Wyss a lu son rapport et entendu les observations de M. A..., représentant la préfète de l’Isère. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602695_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408288_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Beyer pour M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511434_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Mme B... qui confirme avoir été destinataire d’une attestation

Source officielle
CC

civ1

607940d89ba5988459c3f59d

Cassation

8 avril 1970

8 avril 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'AGENT IMMOBILIER BONIN, CHARGE PAR X...

Source officielle
CC

civ1

60794b649ba5988459c42df9

Cassation

1 juin 1983

1 juin 1983

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1965, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL DE L'AVENUE CHARLES-DE-GAULLE AU PECQ, DITE SCIC, AVAIT CHARGE LA SOCIETE BONIN

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262dc

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

collective de la SARL Tapisseries de France n'est intervenue que le 23 mars 1994 ; " le fait de n'avoir pas versé les sommes dues aux victimes dès la vente des tapisseries alors que la société était in bonis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00116

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 mai 2019), le GAEC Crouchet-Plas (le GAEC), qui exploite un élevage de bovins, a commandé à M. P... des scories d'origine sidérurgique dénommées « Valorseed + ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00501

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mai 2021), la société Texatop a vendu à la société Merien un moule, d'un poids de 5 300 kg, et une bobine d'acier, d'un poids de 1 200 kg, la vente étant stipulée « départ

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9c1

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

la créance, a arrêté celle-ci à un franc ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de sa créance salariale ; qu'en cours de procédure, la société est revenue "in bonis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01160

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

poursuivi du chef de fraude fiscale pour avoir souscrit des déclarations de revenus minorées au titre des années 2009 et 2010, l'impôt éludé s'élevant à 374 428 euros, à raison de la dissimulation d'un boni

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebe0

Cassation

8 mars 1972

8 mars 1972

FEVRIER 1971 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LA TAXE SUR LES SPECTACLES, LES A CONDAMNES SOLIDAIREMENT A 100 FRANCS D'AMENDE ET AU PAYEMENT DU QUINTUPLE DES DROITS FRAUDES ET DE LA SOCIETE BOBINO

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TJ

J.L.D.

69dd34c4cdc6046d471ec5a9

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUQ - Isolement Monsieur [E] [X] né le 15 Novembre 1988 à ORDONNANCE

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503278_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 7 avril 2025 à 11 h 30, en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Provost substituant Me Vigneron

Source officielle