Par deux mémoires en défense enregistrés le 21 juin 2022 et le 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, avocat, conclut au rejet de la requête et demande en outre à la cour de mettre

C J, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206823 du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 29 juillet

B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 ; 3°)

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille seize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils

E F D et Mme A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant G E C D, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

B C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français

B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé

C A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme D A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel

A, prénommé Medjoub ou B selon les pièces du dossier, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300087 du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation des décisions du 2 août 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter

Représentée par Me Sandrine PONCET substituée par Me BENHAMOU (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : Madame [O] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me José BORGES

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2014 APPELANT : [O] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me José BORGES

rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me X..., et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Boris, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 octobre 1998, qui, pour ingérence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 14 000 francs d'amende et qui

, en deux lots d'égale valeur entre les ayants droit de DP...