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607 résultats pour « Boris LABBÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458476.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

prévoient la possibilité de parcours réduits, sur le fondement d'une autorisation prise après avis d'un vétérinaire, pour des motifs de bien-être animal pour les gallinacés élevés en plein air sous labels

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0528JUD004367516

Admin. suprême

28 mai 2019

28 mai 2019

:collapse; } .sCC33C79B { width:8.62%; border-top:0.75pt solid #5f5f5f; border-right:0.75pt solid #f8f8f8; border-left:0.75pt solid #5f5f5f; border-bottom:0.75pt solid #5f5f5f; padding-right:5.03pt; padding-left

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

heures 59, 9 heures 23, 12 heures 30 et 12 heures 31 et que les deux hommes ne s'étaient ultérieurement plus appelés ; que les analyses d'amplification génétique faites à partir du morceau de gant en latex

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1207JUD000418008

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Laces 335 408 342 813 Cour d’appel   8775/09 10/02/2009 ESO S.A.C.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0309DEC001183085

Admin. suprême

9 mars 1989

9 mars 1989

  Two of them also offer suitable lakes in the immediate vicinity of residential areas.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

653b59b2502b828318c4e586

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

EXPRO, JCP d'AUXERRE RG n° 21/00836 APPELANTE SELARL BCM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a596

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

LUDA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 14 rue Jean Lartigau 40530 LABENNE représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227e6

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

financier " basé sur des " produits de taux d'intérêts " tels que déterminés entre le fonds de pension et First Exclusive Life ; que cet élément de l'incrimination est caractérisé ; que Marthe B... s'est bornée

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

de cassation, pris de la violation des articles 122-4, 314-1 et suivants du Code pénal, L. 133-8 et L. 135-2 du Code du travail, 7 de la Convention collective nationale de travail des imprimeries de labeur

Source officielle
CA

11e chambre

6036105eb5e53974b79ba42b

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI

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CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711394

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FORTAIN BOURDALES [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée et assistée de Me Jean philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100859

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

N... pour la perte de son outil de travail aux motifs qu'il s'y serait installé « « pour s'établir au bord de la mer, dans une ville (…) attrayante », les juges du fond se sont prononcés au regard d'un

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00839

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Le procès-verbal de Maître Y... en date du 5 mai 2009 justifie que le meuble comptoir est à cette date terminé en ce qui concerne le travail de bois et que les pièces de décoration sont réalisées, mais

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CC

soc

6137235ccd58014677408bd5

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

de la clôture de l'exercice précédent à 42 790 000 francs ; que, de même, il résulte expressément des jugements du tribunal de commerce de Paris du 1er avril et du 23 octobre 1993 que la société Sipa labo

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdd3de3882ec6a67ee3d469

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00342

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

les élections litigieuses se tenant au sein de la société Distribution Casino services, constituait une modification substantielle de la version 5.16.1.15 ayant été expertisée par la société Expertis lab

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0316JUD001494709

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

:collapse } .sD43B6D70 { height:41.65pt } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00760

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

recherche et développement des logiciels embarqués, exploitée par les sociétés IMC et Intel Corp, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération puis devenue la société Renault Software Labs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00212

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

de l'article 19 de l'accord du 24 mars 1970 sur les problèmes généraux d'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

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CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

l'article L. 1224-1 du code du travail ; - de dire qu'en cas de reconnaissance de co-emploi, il ne peut y avoir de condamnation solidaire entre une société en procédure collective et une société in bonis

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