REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2024RJ4 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ53 Prononcée en audience publique

règlement judiciaire ouverte à son encontre ; que le fait que la justice ait relevé qu'en effet, une irrégularité procédurale avait été commise dans l'accomplissement de la vente forcée, ne modifie en Brien

présentés le 14 juin 1995 à l'agence de la Banque Générale du Commerce à Orléans pour solliciter l'ouverture d'une ligne de crédit de 5 millions de dollars US dans le but d'acquérir une clinique de Saint Brieuc

la Cour de Cassation d'exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif, est applicable en matière de jugement des contraventions et qu'en n'énonçant pas, même brièvement

avoir relevé que le contrat n° 333000514291 B entre les sociétés Piscines occitanes et Axa était lui aussi un contrat de responsabilité civile et non de responsabilité décennale, sans expliquer, même brièvement

l'instruction ouverte à son encontre pour des faits de viol sur mineur par ascendant ; "aux motifs que "l'examen médical de Charlotte X... a été effectué sur instruction du magistrat du parquet de Saint-Brieuc

À SAINT-BRIEUC, le 12 Janvier 2026 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

À SAINT-BRIEUC, le 01 Juillet 2025 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

B..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière de la Brie, 6°/ la SCI de la Brie, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 08 Avril 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5X2 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT (BRIEC) RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE

À SAINT-BRIEUC, le 01 Juillet 2025 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.

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Jacques, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 4°)- Madame HONORE K..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 5°)- Monsieur C...

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