son passeport, en cours de validité, à la brigade de gendarmerie de Liffré ; aucun élément ne démontre l’absence de perspectives raisonnables d’éloignement ; elle est entachée d’erreur de droit : prise

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - RENE F..., partie civile, - B...

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 1041 R. G : 10/ 04512 Mme Brigitte X... épouse Y... C/ M. Jacky Y...

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet dentaire Thomas X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de Mme Brigitte

Patrick Y..., 2°/ Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ la société Le Domaine des Fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Briant qui soutenait que la société Pharmamédica, sous couvert d'une activité publicitaire, exerçait en fait celle de visite médicale et que l'utilisation par les laboratoires pharmaceutiques de visiteurs

France SAS ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] / FINLANDE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Brigitte

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Brigitte

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Annick X..., épouse Z..., demeurant Chalet "Praux", La Covagne-Le-Biot, à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), 28) Mlle Brigitte

Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse B..., Mme Brigitte Y...épouse Z..., M.

[E] s'inquiétait auprès d'un collègue': «'malgré plusieurs relances je n'ai toujours pas de programme comme cela était stipulé dans le courrier qui m' avait été remis (...).

BÉTHUNE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Madame Brigitte

approuvant la révision n° 1 du plan local d'urbanisme en tant qu'elle a créé l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 11 concernant le hameau nouveau intégré à l'environnement Sainte Brigitte

son conjoint et commis un notaire pour procéder à la liquidation de leur régime matrimonial ; que Jean X... est décédé le 1er mai 2008 en laissant à sa succession quatre enfants, Charles-Edouard, Brigitte

propriété Z... afin d'implanter un bâtiment ancien non répertorié ; que la souricière était mise en place à l'heure indiquée et les gendarmes interpellaient Daniel Y... alors que Marcel X... lui avait remis

Mme Brigitte X... M. Xavier X... M. François X... Mme Sylvaine X... épouse Z... M. Alain A... Mme Barbara B... M. Erik X...

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 13 avril 2011), que les époux Fernand X... et Renée