par le protocole d'accord préélectoral ; qu'en décidant pourtant qu'il n'y avait pas lieu de juger irrégulière pour avoir été déposée hors délai la candidature de la salariée, eu égard à l'extrême brièveté

un défaut de motifs ; que pour débouter la salariée de sa demande au titre des temps de pause pour la période postérieure à 2015, la cour d'appel a estimé que ''rien ne permet de considérer que [la brièveté

Avenant à l’Accord d’Entreprise du 08/06/2021 portant sur l’organisation du travail posté en deux équipes Société Briqueteries du Nord – Etablissement de Templeuve

CONCERNANT LES DROITS DE MUTATION ET D'APPORT, PENALITES ET INDEMNITES DE RETARD DUS A LA SUITE DE LA TRANSFORMATION, REALISEE EN 1960-1961, DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE < TUILERIES ET BRIQUETERIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., La Briquette, 59770 Marly, en cassation

Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Loste, substituant Me Robertson, avocat de la SA GAN Outre-mer IARD et de M.

Briquet, président, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

décision attaquée est entachée d’une erreur de fait, dès lors qu’elle a séjourné à la cité d’urgence du boulevard de Strasbourg à Amiens entre le 10 mars 1964 et le 23 juin 1964, puis à la cité de la Briqueterie

A... a séjourné à la cité d’urgence du boulevard de Strasbourg à Amiens entre le 10 mars 1964 et le 23 juin 1964, puis à la cité de la Briqueterie entre le 23 juin 1964 et le 1er juin 1972.