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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b70
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Q... visant à l'exercice de leur droit de rétractation, - ordonné que l'indemnité d'immobilisation séquestrée fût versée aux époux N... Q..., - rejeté la demande des époux N...
Source officielle4e chambre civile
68130512e66d7f6b7b71ee0d
30 avril 2025
30 avril 2025
Cofica Bail - Société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 399 181 924, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b651
3 mars 2005
3 mars 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le dilibiri de la cour, composie de : Monsieur Jean BESSE, prisident, Madame Dominique ANDREASSSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Greffier
Source officielle14e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eb4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 21/00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mathieu CAUCHON, avocat au barreau de CHARTRES Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0de7c25a97f0381f5047
6 juin 2013
6 juin 2013
Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielleChambre sociale
6270c6222354d9057d9e92ef
28 avril 2022
28 avril 2022
[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
6270c6222354d9057d9e92f1
28 avril 2022
28 avril 2022
[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
6270c6232354d9057d9e92f3
28 avril 2022
28 avril 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
6270c6232354d9057d9e92f5
28 avril 2022
28 avril 2022
[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
6270c6242354d9057d9e92f7
28 avril 2022
28 avril 2022
[Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20271cdc6046d47b8c1ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après débats en audience publique le 5 juin 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89656
12 janvier 2007
12 janvier 2007
BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Bruno VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2006, en audience publique, devant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678512fe6a3e85a6c83e
26 septembre 2013
26 septembre 2013
présenté à l'audience par Monsieur Gérard PICQUE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03082_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carthemis, Mme C F, l'association comité d'intérêt local du quartier Font-Brun à Carqueiranne, M. A E, Mme et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110042
15 janvier 2020
15 janvier 2020
E... soutient qu'il souffre de dépression et de troubles du sommeil ainsi que de diabète, de sinusite chronique et de parodontie sévère ; qu'il fait état, en outre, de graves problèmes intestinaux et de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d84cdc6046d4765279d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par courriel en date du 3 septembre 2019, la société a reproché à son salarié des actions commerciales insuffisantes au 1er semestre 2019 entravant la progression du chiffre d'affaires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66086bbd03a05db965388
5 juillet 2023
5 juillet 2023
JLB HOLDING [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistées de Me Léa MISSAKIAN substituant Me Bruno POULAIN
Source officielleProcédures collectives
69dd1d72cdc6046d471a43a2
3 avril 2025
3 avril 2025
Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de M. Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94125
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Représentants : - Me François DRAGEON de la SELARL DBMR, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f8
2 décembre 2008
2 décembre 2008
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 98 avenue des Roissy Hauts 91540 ORMOY représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno
Source officiellePage 21 sur 63