BENIBUL, immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le n° 811 019 785, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Bruno

Adresse 2] SA ALLIANZ Activité : ASSURANCES, dont le siège est sis [Adresse 12] INTIMÉS Représentés par Me Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et par Me Bruno

Me Yves BONITZER, avocat au barreau d'ALES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno

; - que la faible distance entre Arro et sa société mère, la société Brunner, rend inexistants les frais de déplacement et de péages d'autoroute ; - que les frais de personnel intérimaire sont en réalité

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Présidente de chambre Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente - Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère - Anne BRUNNER

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Jacqueline, Maguerite, Louise A... X... Y...

montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone

Ayant pour avocat postulant Me Bruno CESAREO, membre de la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO & BONHOMME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marie-Noëlle RAYNAUD, membre du cabinet STREAM

industrie, suivant déclaration d'appel du 10 février 2021, APPELANT : [F] [J] né le 26 Juin 1971 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Bruno

ANGOULEME CEDEX Partie intervenante, intimée, non comparante, ni représentée SODIGEST, 12 ter, rue des Biesses Jonage- 69330 MEYZIEU CEDEX Partie intervenante, intimée Représentée par Maître BRUN

A une intersection, sa progression fut stoppée par un camion poids lourd de dix-neuf tonnes qui se mettait en travers de sa route.

A une intersection, sa progression fut stoppée par un camion poids lourd de dix-neuf tonnes qui se mettait en travers de sa route.

07 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Le 11 juillet 2008, la société

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 mai 2017), que M. S... et Mme N... (les consorts S...

Bruno qui possède 50 parts ; qu'à compter de l'exercice comptable ouvert le 01/01/2001 et suite à l'augmentation du capital, X...