Par ailleurs, l'interrogation des fichiers de police a montré que sous cette identité, il faisait l'objet d'une fiche de recherches pour une mesure d'éloignement du territoire français.

DBVL-V-B7G-SX5A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 17 avril 2025, M.

barreau de BEZIERS, avocat plaidant DEMANDEUR ET : Madame [R] [N] [A] divorcée [O] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Mme Sarah DJABLI, greffier, a entendu les avocats en

f22/06694 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 23 avril 2025 APPELANTE S.A.S. [1], représentée par son président [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno

APPELANTE Madame [I] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme CAMPESTRINI, avocat au barreau de NICE, et par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA SOCIETE

APPELANTE Madame [M] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme CAMPESTRINI, avocat au barreau de NICE, Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA SOCIETE GENERALE

naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] PEROU Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000542 Plaidant par la SELARL BRUNO

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

KUNTZ, avocat au barreau de Paris, toque D 214 INTIMÉE : LA NATIONALE DE SERVICE AUTOMOBILE (NSA) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno

CINQ FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Karim X... ... 95100 ARGENTEUIL Non comparant - Représenté par Me Bruno

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno

[J] par la société Gestal, en se faisant le cas échéant assister par un homme de l'art, et de dresser inventaire, constater la présence et prendre copie : - De tous documents, programmes et fichiers

FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] SA BUREAU VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Bruno

    Le 15 novembre 1996, le requérant fit appel de cette décision auprès du département de construction et d'aménagement du territoire auprès de la ville de Brno (odbor územního a stavebního

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller