morales, deux sociétés soeurs demeurent des entités juridiquement distinctes ; que le simple fait, pour la société soeur et par ailleurs fournisseur, de disposer d'une créance, d'avoir approuvé des budgets

sécurité sociale, comme toutes les autres mesures de réduction ou d'exonération de sécurité sociale qui, en application de l'article L.131-7 du même code, donnent lieu à compensation intégrale par le budget

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour le surcoût lié à la préparation du budget 2016/2017, alors : « 1°/ que si la lettre de licenciement

"le montant de mes honoraires et le temps d'exécution par budget" ; que Mme A..., styliste et consultante de mode, atteste que "toute négociation des honoraires, du planning et les discussions sur le contenu

une période antérieure ; qu'en déduisant en l'espèce de propos qu'elle aurait tenus en 2002, des modalités de changement de convention collective, ainsi que de l'établissement, toujours en 2002, d'un budget

Y... du 15 octobre 1991 ; "aux motifs que la belle-mère de ce dernier, qui n'avait pas une connaissance personnelle du budget du ménage, n'avait fait que rapporter les propos de sa fille sur ses difficultés

les caractères de la force majeure justifiant la rupture d'un contrat de travail à durée déterminée, qu'en qualifiant dès lors à tort de force majeure le fait que le Football Club de Bourges, vu son budget

en usage jusqu'en 1989 faisait intervenir le rapport "commandes nouvelles/objectifs", alors que le calcul retenu au titre de la prime 1990 faisait état d'un rapport "commandes facturées sur l'Europe/budget

X... reconnaissait dans ses conclusions qu'il lui avait été fixé des budgets prévisionnels qu'il n'avait pas respectés ; 4 / que le courrier du 3 juin 1996 faisant état des "bons résultats du Sud",

Pierre X... avaient été supprimées ou modifiées, que certaines missions relatives l'élaboration du budget telles que les ressources humaines, les achats, la qualité d'informatique avaient été supprimées

d'édition du journal, n'a pas été remplacé dans son poste ; que son licenciement en janvier-février 1986 a fait suite au constat du conseil d'administration de décembre 1985 de l'impossibilité d'arrêter le budget

seraient antérieures au divorce, dès lors que l'immeuble constitue le logement de l'épouse divorcée ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que "la plus grosse partie des charges affectant le budget

temps et percevoir un haut niveau de salaire, la cour d'appel a expressément relevé que le salarié s'était vu confier la gestion du recrutement du personnel de l'hôtel en avril 2015, qu'il gérait le budget

janvier 2018 ; qu'en retenant dans ce contexte, par motifs adoptés, que le licenciement en date du 12 février 2018 était justifié par le défaut d'atteinte de l'objectif de résultat opérationnel courant budgété

qu'en retenant, pour écarter l'existence d'un vice du consentement de la société Altern sur la rentabilité économique de l'activité en cause, que "l'absence de réaction d'Ucar à la transmission du budget

France, sont informés de cette possibilité ; que la cour d'appel, après avoir relevé que « la lettre ministérielle du 18 juillet 2011 du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget

d'encouragement à l'élevage du cheval français (la SECF), concessionnaire de l'hippodrome de Vincennes, a confié à la société Restauration hippodrome de Vincennes (la société RHV) l'exploitation de buvettes

saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 215 du Code des Douanes résultant de la loi n° 87-502 du 10 juillet 1987, de l'arrêté du ministre du Budget

principal et le budget annexe de l'eau potable ; II) les comptes de résultat et les bilans des exercices 2013 à 2015 concernant le budget principal et le budget annexe de l'eau potable ; III) les comptes

licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu, par motifs propres, que l'association devait restructurer son administration notamment en créant un poste d'économe pour gérer le budget