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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-15.209 Demandeur(s) : la société Bucher municipal Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61360

Cassation

1 septembre 2022

ICOUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-12.474 Demandeur(s) : la société H2M invest Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62089

Cassation

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-17.507 Demandeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) :

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61099

Cassation

14 septembre 2023

Compiano Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [B] Ordonnance : 61099 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61637

Cassation

19 décembre 2024

[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [W], épouse [R] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61637

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60298

Cassation

20 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-20.054 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60529

Cassation

15 mai 2025

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-22.597 Demandeur(s) : l'association Fédération départementale des chasseurs de l'Aude Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61254

Cassation

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-14.187 Demandeur(s) : la société Westfalen France Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61019

Cassation

9 octobre 2025

[S] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la Mutuelle des architectes français (MAF) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61063

Cassation

23 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.422 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60294

Cassation

12 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-19.330 Demandeur(s) : la société Implicity Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR66031

Cassation

7 mai 2026

[X] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61472

Cassation

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-15.723 Demandeur(s) : la société Nibelis Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s)

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61463

Cassation

11 décembre 2025

[K] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60423

Cassation

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-22.061 Demandeur(s) : la société Entourage Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s)

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60660

Cassation

28 mai 2026

[L] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [L] et autres Ordonnance : 60660 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60662

Cassation

28 mai 2026

[L] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [L] et autres Ordonnance : 60662 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

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J.L.D.

6a1491cacdc6046d47e85c59

T. Judiciaire

25 mai 2026

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Bélinda BURDZY

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J.L.D.

6a1491d1cdc6046d47e85cf1

T. Judiciaire

25 mai 2026

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