de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

de [Localité 1] - RG n° 25/01298 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

... 75008 PARIS 8o Représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me LEMIERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Cécile

                       , 21°/ à Mme Claire Y..., domiciliée [...]                                     , 22°/ à Mme Marika T..., domiciliée [...]                                       , 23°/ à Mme Cécile

chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Benoit

DES AUTOCARS [Y] Zone Artisanale [Localité 2] Représentée par Me Benoît PIRO, substitué par Me POISSON, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3]

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Cécile BORCKHOLZ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

24]-TARRARE sous le numéro 319 292 520, ayant son siège social sis [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siege Représentée par Me Benoit

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile

2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/07784 APPELANTS Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Localité 6] né le 09 Avril 1986 à [Localité 7] Représenté par Me Benoît

, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS représenté par Monsieur Pascal KRUPSKI, secrétaire général [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît

BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cécile ROUQUETTE de la SCP CORNET VINCENT DOUCET PITTARD MARTIN PUGET MARCHAN RINEAU MARTIN-BOUHOURS, Plaidant, avocat

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 29/06/2022 RG CPH : F20/00839 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît

UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de NANTES du 29/06/2022 RG F20/00838: Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît

DE NADAI SECTION INDUSTRIE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Cécile ROBERT - Me Jean-françois BOULET REPUBLIQUE

[D] IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves BENOIST substituant Me Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS - N° du dossier 20220550

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile

Arthur RRRR... , 46°/ Mme Cécile KK..., épouse RRRR... , domiciliés [...] , 47°/ M. Yan LL..., domicilié [...] , 48°/ M. Christophe BBBBBB..., domicilié [...] , 49°/ M.

MORNET, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Sara LAMOTTE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne DUFOSSE DÉBATS à l'audience publique du 24 Mars 2016 Les