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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDERESSE
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9 juillet 2024
3] comparante en personne représentée par [S] [E] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial c/ DEFENDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Julien BERNARD
Pôle 5 - Chambre 11
616361d1c983b818eb76d315
20 mai 2011
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour assistée de Me Cécile
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82e
15 mai 2008
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège rue de la Vallée 89500 EGRISELLES LE BOCAGE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile
6253cb8ebd3db21cbdd8dc49
14 avril 2011
/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07578 Ordonnance (No 10/ 00867) rendue le 14 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Didier Bernard
8ème chambre
DCA_22PA00241_20240807
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mihailov pour la FCD et la FECP.
9ème chambre
DTA_2314363_20241118
18 novembre 2024
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.
DTA_2317625_20250519
19 mai 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407218_20251209
9 décembre 2025
A..., expert inscrit sous la spécialité F-03.05 - Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres supérieurs, domicilié à la Clinique d’Occitanie, 20 avenue Bernard IV à Muret (31600), est désigné
soc
6137232bcd58014677406538
2 février 1999
Bernard XN..., 55 / de M. Hervé XP..., 56 / de Mme Annabelle XS..., 57 / de Mme Eliane XQ..., 58 / de M. Patrice XR..., 59 / de M. Jean XT..., 60 / de Mme XZ...
Pôle 5 - Chambre 4
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23 mai 2018
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6253cc48bd3db21cbdd8fae2
13 septembre 2012
.-62221 NOYELLES SOUS LENS représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cba6bd3db21cbdd8ded7
24 mai 2011
, délégué syndical, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE (CPAM) 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Mademoiselle Cécile
6253cba7bd3db21cbdd8def0
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cdb1bd3db21cbdd9427b
29 octobre 2018
APPELANTE Madame Marie-Louise Cécile X... [...] Représentée par Me Isabel A..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SAS PLOMBERIE SANITAIRE SERVICE (PSS) [...]
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Bernard DA..., demeurant ...
4e chambre civile
635a21a2c549ea05a7cd2ca6
26 octobre 2022
Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL AMF Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bernard
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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29 janvier 2026
Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 29/01/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Localité 1]-Cécile
Chambre civile 1-7
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24 avril 2024
avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 729 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques, [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Cécile
Chambre commerciale 3-1
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9 juillet 2025
REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Cécile ROBERT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569 et Me Amandine MONSAVANE & Me Mathilde BERNARD de la SELARL
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22 février 2011
substituant Maître Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Mme Cécile
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