GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Uniper France Power.

66-537 du 24 juillet 1966 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

66-537 du 24 juillet 1966 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen Madame [B] [I], notaire [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Yannick ENAULT

affaire : [X] [J] [E] [P] c/ [C] [F] [V] [P] Grosse délivrée à Me BRACCO Expédition délivrée à Me CULIOLI à Me DAZIN le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00 Nous, Céline

GRASSE Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Céline

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/01167 APPELANTE : Madame [F] [P] née le 16 Juillet 1969 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Céline

délibéré de la Cour, composée de :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline

le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AGENCINOX, - les conclusions de M.

Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A...; 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Caisse de réassurance mutuelle agricole Groupama Paris Val-de-Loire

Philippe Martin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ANONYME SABE, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite

provenant de la participation des employeurs à l'effort de construction et chargé l'association pour l'assistance et le contrôle des comités interprofessionnels du logement d'assurer la gestion de l'actif net

; que la société Plas-net ayant refusé de prendre à son service Mmes X..., Y... et Z..., salariées de la société MDN chargées du nettoyage de l'ensemble immobilier la Blaquière, au motif que cet ensemble

[C] à celle effectivement perçue en nets, soit 2 591,94 euros.