israélienne, se sont mariés civilement à Paris sans contrat préalable le 23 juin 1983 puis se sont mariés religieusement en Israël ; que le 24 novembre 2010 l'époux a saisi le tribunal rabbinique de Jérusalem

A D a été recruté, en 1993, par la Cité de la céramique, devenue Cité de la céramique Sèvres et Limoges, établissement public relevant du ministère de la culture, comme élève, nommé technicien d'art en

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 5 juin 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Jérusalem

2011, après commandement de payer délivré la société Pierre Sélection à la locataire le 16 février 2012 ; qu'en outre, le 28 août 2012, la procédure de liquidation judiciaire de la société Fashion céramique

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD NATIONAL DE MENSUALISATION DES INDUSTRIES CERAMIQUES ; ATTENDU QUE SOUILLER RECEVAIT UNE PRIME DE 4% DE SON

U... était le bénéficiaire effectif des sommes déposées sur le compte de la société Cerman Group Ltd ouvert dans les livres de la Banque T... W...

A... conteste devant le tribunal la décision du 3 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Jérusalem (Israël) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

2024 à Lyon, soit dans moins de 72 heures, à l'heure du dépôt de la requête ; en outre, compte tenu des propos qui devraient être tenus et notamment l'incitation à s'installer dans des colonies à Jérusalem

préjudicielle de l'appréciation de la légalité de la décision du 9 avril 1985 du directeur départemental du travail de l'emploi de Maine-et-Loire autorisant la société à responsabilité limitée "Les produits céramiques

E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Juillet deux mille trois, par François CERTNER, Conseiller, assisté de Isabelle LECLERCQ, Greffière.

Le présent arrêt a été signé par François CERTNER, Conseiller, et Isabelle LECLERCQ, Greffière.

Le présent arrêt a été signé par François CERTNER, Conseiller et Isabelle LECLERCQ, Greffière. LA GREFFIERE Vu l'article 456 du Nouveau Code de Procédure Civile signé par F.

L'époux de [A] [L] a également été salarié de la SARL AZUR CERAMIQUE jusqu'à son départ de la société par accord transactionnel intervenu en juillet 2011 et est devenu président de la SAS IDEAL PROJECT

de Décize" à licencier pour motif économique Mme X..., délégué du personnel et secrétaire du comité d'entreprise ; 2°) rejettte la demande présentée par la société anonyme "Céramique de Décize" devant

Il se tenait donc à la disposition de la société Cerdan GR pour réaliser un tel examen.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-I ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER JUILLET 1972 DES INDUSTRIES FRANCAISES DU CARREAU CERAMIQUE ET SES AVENANTS EN DATE

Saint-Caradec Trégomel (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre), au profit : 1°) du Centre d'études et de recherches en nutrition animale (CERNA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Produits céramiques de Touraine, dont le siège est à Selles-sur-Cher

[W] [N], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Ceram sud protection, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° F 22-10.627 contre l'arrêt rendu le 18

Concept Ilc Usa, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6] (États-Unis), 3°/ à la société Ceram concept France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4