Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725b1cd5801467741fd21
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 1996, qui, pour abus de confiance, faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa3e
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre, demeurant quartier Sanson, à Riez (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507472_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
E A, représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403728_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2403728, Mme F C, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504543_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518500_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d1f1ff97dabd6b860c2
2 avril 2024
2 avril 2024
CABOT FINANCIAL FRANCE Venant aux droits de la Caisse Epargne et de Prévoyance d’Ile de France AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDERESSE S.C.I
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100354_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 20 décembre 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Cambot, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507583_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
E A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal des mineurs D A et C A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officiellesoc
61372315cd5801467740535e
30 juin 1998
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bauduin Cambay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002547_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D C, représenté par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de Lahonce a délivré à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d28f
7 juin 2018
7 juin 2018
Madame Séverine X..., - ordonner la réintégration de cette cagnotte, - ordonner la réintégration de cette cagnotte prélevée par la société Cafpi à Madame Séverine X... dans la
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a0
16 juin 2016
16 juin 2016
né le 22 Juillet 1992 à SBEÏTLA - TUNISIE- de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 15/06/2016 à 13 h 56 par télécopie, par Me Hélène MARTIN-CAMBON, avocat ; A l'audience publique du 16 juin 2016
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253328
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber,
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d1a1ff97dabd6b85fb5
2 avril 2024
2 avril 2024
CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Caisse Epargne et de Prévoyance d’Ile de France AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDERESSE S.C.I
Source officielle3ème chambre
DTA_2403443_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Vienne a délivré à M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2529347_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103301_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire d'Arrien a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la réfection, l'extension
Source officielle4e chambre civile
662b43c6fe254500083148de
25 avril 2024
25 avril 2024
22/01858 APPELANTS : Monsieur [W] [D] né le 18 Novembre 1958 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Nicolas RENAULT substituant Me Yannick CAMBON
Source officiellePage 21 sur 152