COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 21/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCY7 PÔLE

de dépannage et le remplacement de vitres brisées chez les particuliers, de vitrine ou de portes chez les commerçants, qui avait établi pour le chantier A... un devis prenant en compte la " mise en place

élections des membres de la commission secondaire du personnel au sein de la Division recherche et développement (DRD) ; que cette division est structurée en sept services répartis sur trois sites : Chatou

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de copie

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie

navigation, dite CNAN, société de droit algérien dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société COGER

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

jugement attaqué d'avoir débouté l'ASL du Parc de Chatou de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : « le syndicat des propriétaires du Parc de Chatou affirme que l'ancienne propriété de M.

mois d'indemnités de chômage, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel qui a affirmé que l'employeur n'établissait pas qu'il n'y avait pas de place pour le salarié ailleurs que sur le chantier

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 2003), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1996 au 28 février 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : 22/00150 Copies

Signé par Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.

Ahmed que c'était la SARL Amel, dont il était le gérant, qui était placée en liquidation judiciaire (jugement du 8 avril 2012) ; que selon ses déclarations le 10 avril 2013 à la SCP d'Haillecourt-Chabonn-Salte

Cette note explicative de synthèse était complète et détaillait notamment les objectifs du PLUi, la procédure suivie, le bilan général de l’enquête publique et les changements apportés au projet après

Cette note explicative de synthèse était complète et détaillait notamment les objectifs du PLUi, la procédure suivie, le bilan général de l’enquête publique et les changements apportés au projet après

Par un mémoire en défense, enregistré 8 octobre 2025, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

N° RG 21/01003 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYRP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas WIERZBINSKI

navale cherbourgeoise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations