Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 octobre 2022), en 2015, Mme [X] a confié la défense de ses intérêts à Mme [C], avocate, à l'occasion d'une procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mmes

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Fort-de-France, 20 septembre 2023), Mme [T] a chargé Mme [C], avocate associée de la société Themys, d'assurer la défense

Valleix, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

[E] indiquait, très clairement, revenir sur sa rétractation du 20 novembre 2017 et sollicitait expressément de son avocat qu'il poursuive les procédures devant la cour d'appel et le premier président de

Y..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Le Baldaquin hôtel, l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

à raison des commentaires apposés par son associé sur son compte Facebook, à défaut d'avoir dirigé son action contre l'associé de la société d'avocats, la cour d'appel a violé la disposition précitée,

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., l'avis de M.

d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 10 septembre 2003), que M.

» Réponse de la Cour 4.

[E], compagnon de la fille des victimes, et, le 8 mars suivant, à l'issue d'un interrogatoire de première comparution au cours duquel il a été assisté d'un avocat et a accepté d'être interrogé, à sa mise

de l'Ordre des avocats du barreau du Val-de- Marne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 1], défendeurs

[D] ne détruit pas cette présomption au moyen des courriers de l'avocat qui avait déposé la requête, en date des 29 avril puis 18 mai 2021. 7.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [S] [Y], et les conclusions de M.

[E], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la SCP Courtois-Lebel, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Poitiers, 28 mars 2024), en 2018, Mme [Y] a confié la défense de ses intérêts à Mme [H] (l'avocate) dans une procédure de

Brun, avocat général, et Mme Cathala, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, de