AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
63c10511bf9fd47c90a135bb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[B] [L] Représenté et assisté de Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [E] [R] Représentée et assistée de Me François COUTELIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110586
24 octobre 2019
24 octobre 2019
En vertu de l'article 3 b de la convention, le moniteur "renfort saison" doit, durant les deux premières saisons, faire acte de candidature auprès du comité de gestion pour devenir "permanent" ; "il obtient
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042316280
6 septembre 2020
6 septembre 2020
communes concernées qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du virus SARS-CoV-2 et les périodes horaires durant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68e8949ad8f6cc6d55dd3eb6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lorsqu'il est parti dans les vestiaires se changer durant le trajet, il s'est mis à parler créole et à m'insulter ». (pièce 16) M. [Z], Chef d'équipe atelier et M.
Source officielleChambre civile
68c107472c4c0c4e691e3e48
15 juillet 2025
15 juillet 2025
car considérés manifestement diffamatoires et portant atteinte à la considération professionnelle de Mme [H] [S] " ; - dit que cette injonction était assortie d'une astreinte de 500 euros par jour, durant
Source officielleChambre Sociale
6032075c20abe73f47a27d4f
15 mai 2018
15 mai 2018
inexécution APPELANTE SAS LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant et par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb2b6345f572016307acd5
2 avril 2019
2 avril 2019
représenté par Me Agathe CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocat postulant - barreau de PARIS, vestiaire : P0399 - N° du dossier 15.00198 Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007662160
24 octobre 1980
24 octobre 1980
DOIT CONTENIR L'EXPOSE SOMMAIRE DES FAITS ET MOYENS...." ; QU'A L'APPUI DE SES CONCLUSIONS PRESENTEES EN TROIS INSTANCES DISTINCTES ET TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DE L'ARRETE SUSMENTIONNE DU 8 JUILLET
Source officielle1ère Chambre
6789fa460c7dc206c9eb7e3f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La case sensée contenir le numéro d'immatriculation est vierge. M. [U] a souscrit une garantie financière automobile +. Ce document est revêtu de la signature de M.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034993685
21 juin 2017
21 juin 2017
conformément à l'article 10. " ; que le point 20 de l'article 2 de ce règlement définit ainsi l'installation : " l'assemblage d'au moins deux pièces d'équipements ou de circuits contenant ou conçus pour contenir
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de4
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Durant la procédure d'appel de cette ordonnance, la Cour, par arrêt du 8 décembre 2006 a partiellement confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Saint Denis du 8 mars 2005, en décidant notamment
Source officielle8ème chambre
DTA_2202641_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
alors que le feuillet d'observations était encore en cours ; - elle est entachée d'un vice de procédure affectant la notation de premier degré, l'avis du commandant d'unité et le compte rendu d'Alex Cordelier
Source officiellePCP JCP ACR référé
662bf149e266e89ef1189e58
24 avril 2024
24 avril 2024
352J-W-B7H-C3P3E N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE [Adresse 3], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00491
28 mars 2017
28 mars 2017
à cette immatriculation dès qu'il en a été informé, mais a tardé à le faire ; que la période de prévention retenue est comprise entre le 20 septembre 2012 et le 8 octobre 2012, soit la période durant
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7dfe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[C] les sommes de : 4.002,65 euros à titre de rappel de salaire durant la mise à pied du 16 mars au 10 avril 2020 400,26 à titre des congés payés afférents 23.723 euros à titre de rappel d'indemnité
Source officiellecr
ître des présomptionsc/Claude Y
613725a5cd5801467741f797
3 octobre 1996
3 octobre 1996
comme le prétend Claude Y... des réquisitions nominatives; "alors qu'est nul comme frappé d'une nullité d'ordre public tout acte de poursuite mettant en cause un parlementaire, s'il est accompli durant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5688361df277dc59909
19 avril 2022
19 avril 2022
Les courriers envoyés à l'appelante à l'adresse des lieux loués ne prouvent qu'une domiciliation administrative, et non une occupation réelle, effective et continue de l'appartement durant une période
Source officielleJRDP
64379dc39477fe04f5cc644e
12 avril 2023
12 avril 2023
application de l'article R. 26 du code de procédure pénale, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 27 du code de procédure pénale, doit contenir
Source officielleCIDP
64d5cfa99c17ddd969ec6226
10 août 2023
10 août 2023
articles 149-1 à 149-3 (premier alinéa) En application de l'article R 26 du même code, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R 27, doit contenir
Source officielleJRDP
64fab9f80f624005e653f606
6 septembre 2023
6 septembre 2023
application de l'article R. 26 du code de procédure pénale, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 27 du code de procédure pénale, doit contenir
Source officiellePage 21 sur 107