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2 127 résultats pour « COUTELIER Me DURAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

63c10511bf9fd47c90a135bb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B] [L] Représenté et assisté de Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [E] [R] Représentée et assistée de Me François COUTELIER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110586

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

En vertu de l'article 3 b de la convention, le moniteur "renfort saison" doit, durant les deux premières saisons, faire acte de candidature auprès du comité de gestion pour devenir "permanent" ; "il obtient

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316280

Admin. suprême

6 septembre 2020

6 septembre 2020

communes concernées qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du virus SARS-CoV-2 et les périodes horaires durant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949ad8f6cc6d55dd3eb6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lorsqu'il est parti dans les vestiaires se changer durant le trajet, il s'est mis à parler créole et à m'insulter ». (pièce 16) M. [Z], Chef d'équipe atelier et M.

Source officielle
CA

Chambre civile

68c107472c4c0c4e691e3e48

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

car considérés manifestement diffamatoires et portant atteinte à la considération professionnelle de Mme [H] [S] " ; - dit que cette injonction était assortie d'une astreinte de 500 euros par jour, durant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032075c20abe73f47a27d4f

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

inexécution APPELANTE SAS LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant et par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb2b6345f572016307acd5

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

représenté par Me Agathe CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocat postulant - barreau de PARIS, vestiaire : P0399 - N° du dossier 15.00198 Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662160

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

DOIT CONTENIR L'EXPOSE SOMMAIRE DES FAITS ET MOYENS...." ; QU'A L'APPUI DE SES CONCLUSIONS PRESENTEES EN TROIS INSTANCES DISTINCTES ET TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DE L'ARRETE SUSMENTIONNE DU 8 JUILLET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6789fa460c7dc206c9eb7e3f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La case sensée contenir le numéro d'immatriculation est vierge. M. [U] a souscrit une garantie financière automobile +. Ce document est revêtu de la signature de M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993685

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

conformément à l'article 10. " ; que le point 20 de l'article 2 de ce règlement définit ainsi l'installation : " l'assemblage d'au moins deux pièces d'équipements ou de circuits contenant ou conçus pour contenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de4

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Durant la procédure d'appel de cette ordonnance, la Cour, par arrêt du 8 décembre 2006 a partiellement confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Saint Denis du 8 mars 2005, en décidant notamment

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202641_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

alors que le feuillet d'observations était encore en cours ; - elle est entachée d'un vice de procédure affectant la notation de premier degré, l'avis du commandant d'unité et le compte rendu d'Alex Cordelier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf149e266e89ef1189e58

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

352J-W-B7H-C3P3E N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE [Adresse 3], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00491

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

à cette immatriculation dès qu'il en a été informé, mais a tardé à le faire ; que la période de prévention retenue est comprise entre le 20 septembre 2012 et le 8 octobre 2012, soit la période durant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7dfe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] les sommes de : 4.002,65 euros à titre de rappel de salaire durant la mise à pied du 16 mars au 10 avril 2020 400,26 à titre des congés payés afférents 23.723 euros à titre de rappel d'indemnité

Source officielle
CC

cr

ître des présomptionsc/Claude Y

613725a5cd5801467741f797

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

comme le prétend Claude Y... des réquisitions nominatives; "alors qu'est nul comme frappé d'une nullité d'ordre public tout acte de poursuite mettant en cause un parlementaire, s'il est accompli durant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

625fa5688361df277dc59909

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Les courriers envoyés à l'appelante à l'adresse des lieux loués ne prouvent qu'une domiciliation administrative, et non une occupation réelle, effective et continue de l'appartement durant une période

Source officielle
CA

JRDP

64379dc39477fe04f5cc644e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

application de l'article R. 26 du code de procédure pénale, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 27 du code de procédure pénale, doit contenir

Source officielle
CA

CIDP

64d5cfa99c17ddd969ec6226

Appel

10 août 2023

10 août 2023

articles 149-1 à 149-3 (premier alinéa) En application de l'article R 26 du même code, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R 27, doit contenir

Source officielle
CA

JRDP

64fab9f80f624005e653f606

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

application de l'article R. 26 du code de procédure pénale, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 27 du code de procédure pénale, doit contenir

Source officielle

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