Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400946_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'intéressé produit également à l'instance un certificat médical réalisé le 31 janvier 2024 par lequel le docteur B E, praticien hospitalier du Centre hospitalier de Cadillac, indique que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03864_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
un nouvel épisode dépressif avec perte de contact avec la réalité et réapparition de velléités suicidaires et, d’autre part, un certificat du 21 janvier 2021, d’un médecin du Centre hospitalier de Cadillac
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310200
12 avril 2018
12 avril 2018
X... les factures de la Carrosserie Arnaudeau 11 janvier 2005 pour 100,76 €, d'Auto Distribution du 13 janvier 2005 pour 73,25 € et de Renault Cadillac du 4 août 2005 pour 103,43 € ; que l'appelant ne
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b3213
20 septembre 2017
20 septembre 2017
PARIS, toque : P0022 INTIMÉ PRINCIPAL - APPELANT INCIDENT Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Sabrina CABRILO
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c445
1 octobre 2008
1 octobre 2008
incidence professionnelle puisqu'elle exerçait l'activité de monitrice d'atelier dans un CAT et qu'elle a du se reconvertir pour exercer l'activité d'éducatrice spécialisée au Centre Hospitalier de Cadillac
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37b
22 février 2008
22 février 2008
Max Louis André né le 25 août 1945 à CAZILLAC Fils de C... François et de K... Marthe De nationalité française Marié Ingénieur Demeurant...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61609a5d54c6ec55cf710232
12 mars 2014
12 mars 2014
Assistés de Me Sabrina CABRILO, avocat au barreau de Paris, toque B 931, substituant Me Roger DENOULET, avocat au barreau de Paris, toque : D0285, avocat plaidant INTIMEES Association APOGEI 94
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
6253caebbd3db21cbdd8c72c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
VITICOLE LAGREZETTE Domaine de la Lagrezette Caillac - 46140 LUZECH Partie civile, appelant, Représenté par Maître GAYON Louis, avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506785_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Enfin, la circonstance qu’il ait été hospitalisé durant neuf mois au centre hospitalier de Cadillac et qu’il souhaite travailler dans le secteur du bâtiment, notamment en qualité de plaquiste et de plâtrier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
26 février 2010
Sauternes, Barsac, Loupiac, Cadillac, Sainte Croix Duimont, Gérons, Graves supérieurs, Bordeaux supérieurs, Côtes de Bordeaux, Saint Macaire, Premières Côtes de Bordeaux, Sainte Foix Bordeaux" ; présentation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404903_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
psychiatriques et qu'il a été hospitalisé à trois reprises entre 2020 et 2021 au sein de la polyclinique médico-psychologique de Bazas, de la clinique des gravières de Lormont et du centre hospitalier de Cadillac
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00515
21 septembre 2022
21 septembre 2022
si ce dernier disposait de facto du pouvoir de licencier à tout moment Monsieur [S], du fait de ses mandats sociaux et de sa participation majoritaire indirecte dans le capital social de la Société CARMILLAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678612fe6a3e85a6c841
27 février 2014
27 février 2014
Et à compter du 2 août 2006, le capital de la société SEDITAS était intégralement détenu par la société GYB, elle-même holding détenue par la société CANILLAC CAPITAL INTERNATIONAL à hauteur de 60 % et
Source officielle2ème chambre section C
662b43cdfe2545000831494a
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 17 décembre 2012, un groupement d'intérêt économique était constitué entre l'Association [4], l'Association Maison Familiale Rurale et l'Association Educative du Mas Cavaillac (AEMC), toutes trois occupantes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC000498205
1 mars 2016
1 mars 2016
treaty, the signatory parties agreed on the border line that was to be established between the two countries, with particular reference to the territory between the Black Sea and the Danube River (the Cadrilater
Source officielle4ème chambre
DTA_2200154_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
que, sans réponse de sa part sous un mois, une procédure de licenciement serait engagée ; o elle s'est rendue à l'entretien du 20 janvier 2021 qui s'est déroulé dans les locaux de la marie de Cadillac
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D461-25 du code de la sécurité sociale, et à l'ancien article R4412-58 du code du travail visé par le décret n°2012 ' 134 du 30 janvier 2012 à savoir : plomb cuivre créosote brai de houille carbolac
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD001044703
16 octobre 2008
16 octobre 2008
commerciaux et cartons publicitaires ; cotes 37 à 62 : documents relatifs aux travaux d’aménagement des locaux visités ; cotes 63 à 68 : divers courriers relatifs à un véhicule Cadillac
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01742
5 décembre 2018
5 décembre 2018
nombre d'heures requises de 6.432 pour le lot n°1 en 2013, correspondant par un simple calcul arithmétique à l'équivalent de 4 emplois à temps plein ; le procès-verbal de Me H..., huissier de justice à Cadillac
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0405JUD003375105
5 avril 2016
5 avril 2016
treaty, the signatory parties agreed on the border line that was to be established between the two countries, with particular reference to the territory between the Black Sea and the Danube River (the Cadrilater
Source officiellePage 21 sur 22