en omettant de ménager un orifice d'aération à proximité du sol, la cour d'appel a énoncé, pour exclure la responsabilité du prévenu, que la présence d'un tel orifice eût été inefficace, l'oxyde de carbone

fait que Christophe Z... ait opéré, après que Patrick X... ait marqué le stop et se soit avancé sur le CD 932 dans sa voie de circulation, le dépassement de plusieurs véhicules se suivant, dont un camion

P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 octobre 2017), que, selon leurs actes de naissance dressés à Douala (Cameroun), V... et F...

Prunier complice de ce même délit, les a condamnés solidairement à 50 000 francs de dommages-intérêts envers cette victime ; "aux motifs adoptés des premiers juges que D..., dont la résidence a été cambriolée

routier ; qu'absent du 23 au 29 novembre 1981 en ayant écrit à son employeur qu'il était en arrêt de travail pour maladie, il s'est présenté le 30 novembre sur les lieux habituels de son emploi, mais son camion

Y... reproche à son employeur de lui avoir attribué, à partir de mai 2013, un camion en mauvais état.

U... en date du 30 octobre 2013, la société avait engagé trois salariés dont un en contrat à durée indéterminée et qu'elle avait acheté un camion en février 2013 à l'origine de la création du poste du

Y... le quart de la responsabilité de l'accident mortel de la circulation dont il a été victime ; "aux motifs que, si le prévenu, Charles D..., qui, au volant d'un camion appartenant à la société GT

. ; " après avoir constaté que la voie d'où avait débouché l'automobiliste Z... n'était pas ouverte à la circulation mais que le motocycliste X... avait entrepris le dépassement d'un camion momentanément

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 1987), qu'ayant été, par un jugement devenu irrévocable faute d'appel sur ce chef du dispositif, condamnée à indemniser l'acheteur d'un camion

X..., chauffeur de camions grues au service de la société Sofrequip, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1987) d'avoir dit qu'il avait démissionné de son emploi le 18 décembre 1985 et de l'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Capron Boucher, dont le siège social est

circonstance que dans la lettre de licenciement l'employeur indiquait plusieurs griefs, à savoir notamment le chargement de la marchandise de 27 septembre 1995 avant l'ouverture des locaux, le délaissement du camion

l'arrêt infirmatif attaqué, se bornant à formuler des hypothèses sur les deux premières anomalies susmentionnées, du reste contredites par la lecture du contrôlographe et de la révision récente du camion

rapports d'expertise, ils avaient souligné dans leurs conclusions d'appel que la commune de La Réole avait mis à la disposition de leur fils un chauffe-eau défectueux dégageant des émanations d'oxyde de carbone

X..., au service de la Société des héritiers de Thionville, devenue la société Fenneteau, en qualité de chauffeur de camion depuis le 1er août 1978, a été licencié le 13 septembre 1989, en raison d'absences

[E] a fait l'objet le 27 septembre 2017 d'une procédure de redressement judiciaire et la société Cambon a été désignée en qualité de représentant des créanciers.

en date du 3 juillet 1990, qui, pour d abus de biens sociaux, et complicité, faux en écriture privée et de commerce, complicité et usage de faux en écriture privée et de commerce, les a condamnés : CARON